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Les bienfaits de la Souveraineté

Suggestion :

Dans un Québec souverain, au tout début adopter un loi sur l'évaluation semi-obligatoire des logements pour fin uni-familiale.

Des frais de $25.00 minimum pour un 4 1/2 pour l'évaluation de logement et $5.00 minimum en plus par pièces additionnelles; l'évaluation sera bonne pour un an seulement à partir de la date de la signature du bail, ou de la date du début de l'occupation du logement.

L'évaluation sera obligatoire pour toute personne sur la sécurité du revenu, et facultative pour toute personne qui loue pour des fins familiales.

Cette évaluation a pour but d'éliminer les logements insalubres, inconfortables, au coût de chauffage exorbitant, etc, communément appelés tape-l'oeil.

Ce règlement de loi ferait après évaluation qu'un écrit serait immédiatement envoyé au propriétaire concerné, en l'informant que le logement en question a été évalué à un certain montant et que c'est irrévocable et final. Avec deux pièces d'identité et une signature à la régie, vous aurez le montant de l'évaluation et la différence entre le montant établit par l'évaluation et le bail, vous serez libre de déposer une plainte contre votre locataire, s'il y a lieu.

Le but visé serait:

  1. Contrôler à un niveau respectable le pourcentage de mauvais propriétaires.

  2.  
  3. Contrôler à un niveau respectable les mauvais locataires.

  4.  
  5. Rehausser le blason des bon locataires et des bons propriétaires.

  6.  
  7. Stimuler l'achat et la construction de nouveaux logements par des futurs propriétaires.

  8.  
  9. Contourner la loi injuste venant de l'extérieur du Québec (fédéral).

  10.  
  11. Rentrées de fonds plus assurées pour les municipalités et commissions scolaires: taxes.

  12.  
  13. Désengorger la Régie des Loyers.

  14.  
  15. Meilleure distribution de l'argent des contribuables, compte tenu que la fonction publique est allégée.

  16.  


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