 |
Documents |
 |
|
Les bienfaits de la Souveraineté
Suggestion :
Dans un Québec souverain, au tout début adopter un
loi sur l'évaluation semi-obligatoire des logements pour
fin uni-familiale.
Des frais de $25.00 minimum pour un 4 1/2 pour l'évaluation
de logement et $5.00 minimum en plus par pièces additionnelles;
l'évaluation sera bonne pour un an seulement à partir
de la date de la signature du bail, ou de la date du début
de l'occupation du logement.
L'évaluation sera obligatoire pour toute personne sur la
sécurité du revenu, et facultative pour toute personne
qui loue pour des fins familiales.
Cette évaluation a pour but d'éliminer les logements
insalubres, inconfortables, au coût de chauffage exorbitant,
etc, communément appelés tape-l'oeil.
Ce règlement de loi ferait après évaluation
qu'un écrit serait immédiatement envoyé au
propriétaire concerné, en l'informant que le logement
en question a été évalué à un
certain montant et que c'est irrévocable et final. Avec deux
pièces d'identité et une signature à la régie,
vous aurez le montant de l'évaluation et la différence
entre le montant établit par l'évaluation et le bail,
vous serez libre de déposer une plainte contre votre locataire,
s'il y a lieu.
Le but visé serait:
- Contrôler à un niveau respectable le pourcentage
de mauvais propriétaires.
- Contrôler à un niveau respectable les mauvais
locataires.
- Rehausser le blason des bon locataires et des bons propriétaires.
- Stimuler l'achat et la construction de nouveaux logements par
des futurs propriétaires.
- Contourner la loi injuste venant de l'extérieur du Québec
(fédéral).
- Rentrées de fonds plus assurées pour les municipalités
et commissions scolaires: taxes.
- Désengorger la Régie des Loyers.
- Meilleure distribution de l'argent des contribuables, compte
tenu que la fonction publique est allégée.
|