La saga d'une éviction et des taxes

siege social

 

Éviction

1ère étape:

Le 19 décembre 2013, André Desnoyers, même titre que le monde résidant dans le parc, a reçu un avis d'éviction, incluant un avis d'ébullition d'un huissier, qui stipule que le 30 juin 2014, le bail ne sera pas renouvelé.  C'est-à-dire que sa maison, qui abrite aussi le siège social de Souveraineté La Solution inc., devra être déménagée et quitter les lieux.  Voir l'avis d'éviction et d'ébullition.

2e étape:

Le 15 janvier 2014, André Desnoyers déposait une plainte à la Régie du logement pour contester son avis d'éviction reçu le 19 décembre 2013.  Voir la plainte.

3e étape:  

André Desnoyers a envoyé une lettre enregistrée au propriétaire avec un chèque de location de terrain pour le mois d'avril avec la mention: Vous avez 7 jours ouvrables pour encaisser le chèque, le contraire m'obligerait d'entrevoir d'autres actions légales.  Voir la lettre.

4e étape:

Faire une demande à la Régie du logement pour l'ouverture de compte pour déposer les chèques de loyer d'avril, mai et juin 2014.  Voir la demande.

5e étape:

Compte tenu qu'un prêt a été consenti à André Desnoyers il y a deux ans et que l'institution financière avait pris la maison en garantie, dans la semaine avant la date du paiement le titulaire du prêt avisa l'institution prêteuse en personne qu'il ne fera plus de paiements sur une maison qui ne m'appartiendra plus le 30 juin 2014.  Le 21 mai, jour du paiement, André Desnoyers, titulaire du prêt, passa de la parole à l'acte.  Constat: la réaction ne se fit pas attendre.  Dans la semaine suivante, l'institution m'a mis en recouvrement, un agent me téléphona et me fit une proposition (verbale, ça vaut ce que ça vaut), il disait nous allons évaluer votre maison et avec votre consentement vous allez nous la vendre et nous déduirons le prêt en souffrance ainsi que les taxes et nous vous donnerons le restant.  Nous nous arrangerons avec le propriétaire, un de nos évaluateurs vous téléphonera pour prendre un rendez-vous la semaine prochaine, soit le 1er mai 2014.  Voir le prêt consenti.

6e étape:

Journée de l'audience de la plainte concernant l'éviction devant la Régie du logement à Granby: constat selon la magistrat: l'éviction est bonne à 50%, soit le délai de six mois et le trois mois de loyer sans frais, mais la rentrée en vigueur de l'éviction n'est pas bonne, elle devrait porter la mention de la date du bail de location, donc M. Desnoyers stipule que le 6 novembre 1991 était la date du contrat de notaire, donc c'est la date d'éviction.  La demande de dépôts de chèques de loyer a été refusé.  Voir 9e étape.

7e étape:  

Lettre: Le vrai portrait de la situation, envoyée par courriel le 27 avril 2014 à:  Associations étudiantes collégiales, Quotidiens (journaux), Députés péquistes, TC Continental (hebdos journaux), Québécor, Amis (personnes enregistrées sur le site), Opposition (députés élus), Contacts personnels, MNQ du Québec, Acheteurs, Journal de Montréal-blogue.  Voir la lettre courriel.

8e étape:

Je, André Desnoyers, n'ai pas reçu de téléphone du bureau de recouvrement.  J'ai téléphoné après plusieurs jours, pour me faire répondre par un répondeur que la personne qui m'a fait la proposition verbale, n'était plus à l'emploi de ce bureau.  Le directeur du bureau de recouvrement me téléphona et me fit une proposition verbale (ça vaut ce que ça vaut) que l'institution financière pourrait financer un futur achat de terrain pour re-localiser la maison.  Ma réponse ne se fit pas attendre, logiquement il est le directeur de bureau de recouvrement, non d'un département d'institution financière qui fournit des prêts en plus l'implication de re-localisation en terme de dépenses, soit: acquisition de terrain, frais de notaire pour un minimum de $35000.00 plus deux dépôts de $1000.00 à Hydro Québec plus prêt de $15000.00 pour frais de déménagement de la maison et ses travaux de préparation au déménagement, plus un estimé de $5000.00 pour les exigences gouvernementales pour la préparation d'une maison, plus le travail de ma part, plus le reste du prêt consenti il y a deux ans, pour une total de $76000.00.

Ma réponse a été sanglante: Vous êtes un imbécile de me dire une chose pareille.  Il enchaîna en disant, avec mes responsabilités et le poste que j'occupe; personne ne va me traiter d'imbécile.  Fin de la conversation.   Il agit comme une poule sans tête.

9e étape:

Réponse de la Régie du logement concernant la contestation de l'éviction présenté le 1er mai 2014.  Voir les documents.

10e étape:

Bref de saisie: Après le 30 jours du verdict de la Régie du Logement pour que le propriétaire me paie le montant de $79.50, voir documents de la 9e étape.  Je lui ai donné un délai de 10 jours ouvrables supplémentaires pour me rembourser.  Cet avis a été envoyé par lettre enregistrée.  Mais rien n’y fit, j’ai dû prendre les grands moyens.  Je suis allé chercher un bref de saisie au Palais de Justice et engagé un huissier pour faire exécuter le bref de saisie, cela a donné des résultats.  Le fautif, en plus de payer la facture originale de $79.50, a payé la facture du bref de saisie $54.25 + la facture du huissier, soit $74.22, pour un total de $207.47.  Voir les documents.

11e étape:

Voici des documents de parcs de maisons mobiles et leurs propriétaires avec des solutions.  Ces deux documents et bien d’autres ont été acheminés le 26 novembre 2014 au député de St-Jérome, Pierre-Karl Péladeau, l’UPAC, la facture émission de Radio-Canada, aux soins de Pierre Craig, TVA émission JE, au soins de Paul Larocque, Journal de Montréal, aux soins de Marie-Ève Dumont et sur le site de Souveraineté La Solution inc.  www.souverainetelasolution.com
menu Éviction et taxes.  Voir les documents de l’envoi.

Pour suivre cette saga qui implique le siège social de Souveraineté La Solution inc., visiter le site de: www.souverainetelasolution.com menu Éviction.

Pour voir des lois inexistantes qui seraient appropriées pour des propriétaires de maisons mobiles.  Voir les lois.

Taxes

1ère étape:

En 2010, les taxes municipales ont été revues à la baisse à partir de l'évaluation triennale et une entente a été conclue entre l'évaluateur de la ville et moi André Desnoyers pour l'acceptation. Voir les documents.

2e étape:

En 2011, les taxes municipales ont été revues à la baisse à partir de l'évaluation triennale et une entente a été conclue entre l'évaluateur de la ville et moi André Desnoyers pour l'acceptation.  Voir les documents.

3e étape:

En 2012, les taxes municipales ont été revues à la baisse et une entente a été conclue entre l'évaluateur de la ville et moi André Desnoyers pour l'acceptation.  Mais voici qu'une semaine plus tard j'ai reçu de la loi de l'information, section Sherbrooke, de la documentation qui me révélait des doutes sur la qualité de l'eau, compte tenu que l'approvisionnement en eau venait de deux puits de surface et l'ampleur appréhendée de la situation du parc.  Voir les documents finals.

4e étape:

Le 18 février 2013, une demande de réévaluation d'impôts fonciers a été déposé à la ville de Farnham au sujet du 220 des Épinettes ainsi qu'une demande de dédommagement.  Voir les documents.

5e étape:

Le 2 octobre 2013, réponse de l'évaluateur engagé par la ville de Farnham.  Voir les documents.

6e étape:

Le 18 septembre 2013, accusé réception du Tribunal Administratif avec reçu.  Voir les documents.

Une erreur dans les dates des 5-6e étapes due au Tribunal Administratif et de l'évaluateur.

7e étape:

Le 9 janvier 2014, reçu un avis de convocation du Tribunal Administratif du Québec.  Voir le document.

8e étape:

Le 27 mars 2014 à 9:30 am, je me suis présenté au Castel, 901 rue Principale, Granby, dépôt de 10 documents et plus pour ma défense.  Selon le déroulement de l'audience le tout semblait en ma faveur: le juge a réprimandé à deux reprises le représentant de la compagnie d'évaluation; et mes documents déposés devant le juge contredisaient concrètement les dires et les documents de l'évaluateur.  Voir les documents.

9e étape:

Un questionnaire d'appréciation venant du Tribunal Administratif du Québec, à remplir, retourner avec la lettre de commentaires.  Voir la lettre de commentaire.

10e étape:

Le 20 mai 2014, reçu une transmission de décision du Tribunal Administratif du Québec.  Voir les documents.

11e étape:

Commentaires sur la décision du Tribunal Administratif basés sur les écrits du juge Robert Sanche, selon la transmission de décision du 20 mai 2014.  Voir la lettre. Voir les documents de la 8 étape de taxes.

12e étape:

Le 23 mai 2014, reçu de la ville de Farnham un état de compte pour les taxes municipales
(Veuillez prendre note qu'il y a un solde sur vos taxes foncières (ou facturation) 2013. Un vente pour non paiement de taxes est prévue au mois d'octobre prochain. Veuillez acquitter le solde dans les meilleurs délais possible ou nous rejoindre au 450 293-3326 poste 231 pour de plus amples informations. Merci!).  Voir les documents.   

13e étape:

Le 20 juin 2014, j'ai envoyé une lettre au Tribunal Administratif, sujet: Révision de la décision du juge pour mes taxes reçue le 20 mai 2014.  La lettre contenait la transmission du Tribunal Administratif, le commentaire sur la décision du juge du Tribunal Administratif ainsi qu'une lettre de questionnaire et de contenu.  Voir les documents de la  lettre de questionnaire et de contenu, de la transmission du Tribunal Administratif, 10e étape et Commentaires sur la décision du Tribunal Administratif, 11e étape de taxes.

14e étape:

Compte tenu que le réceptionniste au bureau du Tribunal Administratif du Québec, m'a avisé en répondant à ma question que l'effet de contester un jugement du Tribunal Administratif n'arrête en rien les procédures de recouvrement de la ville de Farnham au sujet des taxes.  Donc j'ai reçu une lettre à cet effet et j'ai dû payer mes taxes.  Ce compte de taxes est pour l'année 2013, ceci est une évaluation basée sur $42000.00 qui a fait l'objet de contestation et le jugement rendu du Tribunal Administratif est de $34000.00, donc la facture de la ville ne tient pas compte du jugement.  Voir documents du jugement (22-42), et de la facture.

15e étape:

Le 10 juillet 2014, j'ai reçu un téléphone de Québec, m'avisant que je recevrais un téléphone conférence à 10: 30 h. Le 23 juillet.  L'appel sera composée d'une personne représentant le Tribunal Administratif du Québec et une personne représentant la ville de Farnham pour définir une date d'audition.  Mais la personne de Québec m'avisa qu'une lettre à ce sujet allait m'être acheminée, définitivement le 21 juillet je recevais la lettre en question.  Ces écrits m'ont déboussolé, ce n'était pas seulement une lettre pour m'aviser d'une date d'audience, mais belle et bien une date d'audition pour définir s'il y a matière à avoir une audition pour les taxes selon la loi 154, sa date et son lieu de municipalité.  L'audition est cédulée pour le 28 août 2014 et le lieu Cowansville, devant trois juges.  Ceci en l'absence du représentant de la ville de Farnham au téléphone conférence. Après cette audition, une lettre me sera acheminée pour en savoir le résultat, et si le résultat est positif, une autre lettre me sera probablement acheminée pour m'aviser de l'heure et de l'endroit de l'audition pour les taxes.  Voir la lettre du Tribunal Administratif du 10 juillet 2014.

16e étape:

J’ai reçu la lettre du Tribunal Administratif du Québec, en date du 28 juillet, un avis de convocation à l’audience d’une requête incidente, la date’ l’heure et l’endroit.

Une autre surprise: la séance ne se tiendra plus à Cowansville, comme M Gagnon du Tribunal Administratif du Québec le disait lors du téléphone conférence, mais bel et bien à Granby, à 9:30 à l’Hôel Castel Spa Confort.  Et la lettre ne dit pas le nombre de juges.  Voir la lettre de convocation de la secrétaire du Tribunal Administratif du Québec.

Toutes ces entourloupettes fédéralistes nous coûtent très cher, arrêtons de soutenir un gouvernement fédéraliste provincial et faisons du Québec un pays.

17e étape:

Le 28 août 2014 à 9:30 am au Castel de Granby, a eu lieu l’audition devant 3 juges contre le verdict du juge de la première instance, sujet taxes.  Lors de l’audition, j’ai dévoilé avoir reçu un coup de téléphone du bureau de l’UPAC voulant une rencontre avec moi qui a eu lieu le lendemain matin.  L’agent de l’UPAc était intéressé pour un terrain dans la ville de Farnham.  Je lui ai dit que je ne suis pas dans ce dossier, mais bien dans celui du parc où est ma maison.  Ce parc est évalué par la ville de Farnham à $294500.00 et le dit parc a un revenu brut de moins de $20000.00 annuellement.  Voir les documents.

Je me suis adressé aux juges pour leur dire qu’ils peuvent demander à la représentante de la ville de Farnham ici présente au sujet de l’évaluation des terrains.  Ce que je ne savais pas que, la veille, dans le journal quatidien local, il y avait un article traitant d’un conflit entre le maire de Farnham et un marchand de meubles pour un terrain qui a été vendu à la ville l’année dernière pour la route de contour pour une transaction totalisant plus de $1.6 million; et encore un autre article dans un hebdo local, la semaine suivante, pour des travaux que la ville aurait effectué dans un parc sans permis.  Voir les documents.

18e étape

Le 29 septembre, j’écrivais une lettre au bureau du TAQ pour lui faire part que je n’ai pas reçu une copie de l’acte de vente finale de la part de M. Fredette (évaluateur), tel que demandé par un juge lors de l’audience du 28 août 2014.  Un des juges a demandé à M. Fredette de lui fournir dans les deux semaines une copie de l’acte de vente et en faire parvenir une copie à M. Desnoyers.

Un juge m’a fait signe de la main pour que je ne dises pas un mot et il a enchaîné en disant: Pas de commentaires.  Ses paroles sont enregistrées.

Sur la lettre en plus je leur disais: Qui a le document de la vente finale et veuillez m’envoyer une copie ainsi que le rapport.  Voir les documents.

19e étape

Le 7 octobre j’ai reçu le rapport de l’audition du 28 août 2014 et malgré les erreurs magistrales que vous pouvez voir aux numéros 11-12-13-14 du rapport, les juges se sont basés sur des jurisprudences, et un MLS (fiche technique) d’un agent d’immeubles pour une vente finale; on sait que les ventes finales sont toujours inférieures au prix demandé sur la fiche technique.  Les juges ont maintenus la décision du juge de la première instance.  Voir le rapport et le MLS.

20e étape

Qui a menti au TAQ2 dans la saga de l’éviction d’André Desnoyers, au 220 des Épinettes à Farnham?  Les trois juges, l’évalutateur ou une combinaison des quatre ou encore le ou la réceptionniste pour les documents au TAQ.  Voir les documents, no. 1-3-7 et écoutez l’enregistrement de l’audience.  Ces documents ont été envoyés le 26 novembre 2014 au député de St-Jérome, Pierre-Karl Péladeau, l’UPAC, la facture émission de Radio-Canada, aux soins de Pierre Craig, TVA émission JE, au soins de Paul Larocque, Journal de Montréal, aux soins de Marie-Ève Dumont et sur le site de Souveraineté La Solution inc.  www.souverainetelasolution.com  menu Éviction et taxes.

Jugez par vous-même, faites votre opinion et déposez la sur les réseaux sociaux (facebook, tweeter, etc.).  Comment notre système de justice au Québec a besoin d’amendements.  Voir documents.

 

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