Présentation d'un mémoire devant la commission parlementaire sur l'étude de la loi 14
Renforcement de la loi 101, lecture du mémoire de Souveraineté La Solution inc.,
par son président André Desnoyers,
au salon Louis-Joseph Papineau au parlement de Québec,
le 12 avril 2013.
Prison nordique
Une prison au nord du Québec à 50 km de Frobisher Bay où les prisonniers seraient obligés de travailler dans la prison ou dans les mines. Les prisonniers pensionnaires seraient obligés de travailler, deux semaines maximum après leur arrivée. Les prisonniers seront éligibles à être libérés sur parole si leurs dettes envers leurs victimes sont payées en totalité ainsi que leurs frais de cour à l’exception de tout crime physique, moral ou meurtre.
Tout prisonnier recevra un talon de paie où sera inscrit en plus des déductions normales, le coût de la chambre et pension, une partie de la facture juridique, le dédommagement de sa victime, 100% du coût que le gouvernement devrait défrayer pour ses proches (femme et enfants), s’il en reste cela sera déposé dans un compte, toutefois il ne touchera pas son argent accumulé dans son compte que six mois après la date prévue de sa sentence. Toutefois un prisonnier pourra retirer $5.00 par semaine au maximum s’il accumule de l’argent dans son compte.
Tout prisonnier, incarcéré dans cette institution pour meurtre, attentat à la pudeur, viol, crime moral ou physique, devra purger 100% de sa sentence.
Buts visés:
1- Sécuriser la population.
2- Ne pas pénaliser la population en lui faisant payer les coûts de l’incarcération des prisonniers, leurs frais juridiques, les frais de leurs proches (femmes et enfants).
3- Dédommager leurs victimes.
4- Réhabilitation des prisonniers en les rendant responsables des conséquences de leurs actes.
5- Mieux faire réintégrer ces individus dans la société.