Juin 2002	Volume 1 - Numéro 6
SOMMAIRE Mot du Président Lettre à Lousie Harel: crise du logement Les bienfaits de la Souveraineté: évaluation de logement Lettre à Linda Goupil: droit d'accès à la propriété Spécial: se jeter dans la gueule du loup Jean Charest Motion de Landry Le passé est garant de l'avenir Ne divisez pas le vote souverainiste
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1- Mot du Président

Le journal de la compagnie Souveraineté La Solution inc., se veut un journal d'informations et de directives. Celui-ci est consacré ce mois-ci aux réjouissances du peuple Québécois qui célébrera, par différentes festiv ités, la fête de St-Jean-Baptiste, le patron de tous les francophones de l'Amérique du Nord, et plus précisément l'existence du peuple Québécois.

Mais humanitairement parlant, nous pouvons constater qu'une organisation nationale, qui existe pour protéger, défendre, faire valoir les droits humains; et représenter plus de 3 milliards de personnes et plus de 188 pays, est réduite à faire marche arrière devant un chef d'état étranger. Il refuse l'accès à une ville où il y a eu sans doute un massacre et où les droits humains ont été violés. Ces atrocités résultent des ordres de ce même chef d'état étranger qui est appuyé sans doute par une super puissance.

Nous demandons à toutes les personnes qu'elles écrivent au Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, pour que celui-ci s'occupe du déménagement du siège social de l'ONU pour les Amériques, situé dans la ville de New York aux États-Unis, vers Québec.

Il faut se rappeler qu'en 1941, que l'ex-maire de Québec travaillait pour que le siège social des Nations Unies s'installe dans la ville de Québec.

Le peuple Québécois est un peuple éprouvé et reconnu par les Nations Unies et le C.D. Howe de New York. La ville de Québec est le plus vieille ville des Amériques et la seule ville fortifiée du continent américain. Québec est une très belle ville moderne où la joie de vivre est à son comble.

Rehaussons le blason de notre association en mettant l'accent sur la confiance, la protection, la justice, l'humanisme, l'égalité et la sécurité. Donc notre organisation sera plus sécuritaire dans la ville de Québec. En revanche New York n'est pas sécuritaire, nous pouvons citer en exemple la destruction des deux tours jumelles par le plongeon suicide de deux avions, la présence de gaz sarrasin, etc.

C'est un message que nous devons envoyer à M. Kofi Annan. M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, nous vous demandons de déménager le siège social des Nations Unies situé à New York vers Québec, plus précisément dans la ville de Québec, pour des raisons de sécurité et de liberté.

Adresse internet: www.un.org/french

Adresse postale: UN Headquarters, First Avenue at 46th Street, New York, NY 10017

2- Lettre à Louise Harel

Évaluation de logement

Souveraineté
La Solution inc.,
C.P. 313, Cowansville, Qué.
J2K 3S7 Tél.: (450) 293-3562

Cowansville, le 28 novembre 2001,

Mme. Louise Harel,
Ministre des Affaires Municipales,

Sujet: Crise du logement

Voici une situation des investisseurs, exemple: une personne qui investit $100,000.00 pour un édifice de 4 logements, à raison de 4 1/2 pièces chacun, celle-ci retire $20,000.00 de ses économies et emprunte $80,000.00 pour un total de $100,000.00. Pour établir le coût des loyers, il faut prendre en considération: l'intérêt perdu du $20,000.00, plus le capital et intérêt du $80,000.00 emprunté, plus les taxes scolaires et municipales, les assurances et le reste; pour un coût d'environ $500.00 par mois.

Mais voilà avec l'appui des citoyens, le ou les représentants du groupe revendique des logements à prix modique. Un logement à prix modique similaire à celui de l'investisseur, dans un HLM, se loue en moyenne à $300.00 par mois chauffé et éclairé. Vous voyez la situation.

Les investisseurs et les gens ne sont pas en totalité responsables de cette situation. Le fédéral est l'artisan majoritaire de cette situation, mais le gouvernement (les élus) du Québec a sa part de responsabilité aussi. Ils, les élus, ont une obligation morale envers le peuple qu'ils représentent, ils doivent protéger tous les québécois et québécoises des coups fourrés du fédéral, pour appuyer nos dires nous vous envoyons plusieurs lettres qui ont été distribuées dans plusieurs municipalités du comté de Brome-Missisquoi, d'Iberville et de Shefford.

Tenez vous debout les décisions les plus dures sont les meilleures. Visionnez la première conférence de presse de Jacques Parizeau à titre de chef de l'opposition. Il a été apprécié par des gens d'allégeance libérale, qui ont voté péquiste parce qu'ils avaient confiance à quelqu'un qui se tenait debout, et qui n'avait pas peur de dire publiquement ses convictions et engagements.

André Desnoyers,
Président de Souveraineté La Solution inc.

3- Les bienfaits de la Souveraineté

Suggestions: évaluation du logement

Dans un Québec souverain, au tout début adopter un loi sur l'évaluation semi-obligatoire des logements pour fin uni-familiale.

Des frais de $25.00 minimum pour un 4 1/2 pour l'évaluation de logement et $5.00 minimum en plus par pièces additionnelles; l'évaluation sera bonne pour un an seulement à partir de la date de la signature du bail, ou de la date du début de l'occupation du logement.

L'évaluation sera obligatoire pour toute personne sur la sécurité du revenu, et facultative pour toute personne qui loue pour des fins familiales.

Cette évaluation a pour but d'éliminer les logements insalubres, inconfortables, au coût de chauffage exorbitant, etc, communément appelés tape-l'oeil.

Ce règlement de loi ferait après évaluation qu'un écrit serait immédiatement envoyé au propriétaire concerné, en l'informant que le logement en question a été évalué à un certain montant et que c'est irrévocable et final. Avec deux pièces d'identité et une signature à la régie, vous aurez le montant de l'évaluation et la différence entre le montant établit par l'évaluation et le bail, vous serez libre de déposer une plainte contre votre locataire, s'il y a lieu.

Les buts visés seraient:

• Contrôler à un niveau respectable le pourcentage de mauvais propriétaires.
• Contrôler à un niveau respectable les mauvais locataires.
• Rehausser le blason des bon locataires et des bons propriétaires.
• Stimuler l'achat et la construction de nouveaux logements par des futurs propriétaires.
• Contourner la loi injuste venant de l'extérieur du Québec (fédéral).
• Rentrées de fonds plus assurées pour les municipalités et commissions scolaires: taxes.
• Désengorger la Régie des Loyers.
• Meilleure distribution de l'argent des contribuables, compte tenu que la fonction publique est allégée.

4-Lettre envoyée à la ministre Linda Goupil

Le droit d'accès à la propriété

Souveraineté
La Solution inc.,
C.P. 313, Cowansville, Qué.
J2K 3S7 Tél.: (450) 293-3562

Cowansville, le 13 décembre 2000,

Monsieur, Madame, le ou la Ministre, ou Député (e),

LE DROIT D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

5 points:

1er: Qu'un formulaire de 8½ x 11 soit mis en disponibilité par le gouvernement pour tous les gens qui voudrait avoir la chance (ex.: Loterie 6/49) d'avoir une mise de fonds pré-autorisée officieuse dans le but de s'acheter une maison uni-familiale, advenant que leur demande soit retenue, exemple: tirage qui ferait que les 1 000 premiers dans une M.R.C. ou autre aient une mise de fonds pré-autorisée officielle jusqu'à concurrence de 2 ans d'allocation familiale, crédit d'impôt ou autre, retenus d'un enfant ou plus selon le demandeur, de 5 000$ maximum pour mise de fonds. La retenue se fera à partir de la signature du contrat de vente chez le notaire.

2e: Que le vendeur reste en deuxième hypothèque pour 30% de la vente.

3e: Que l'institution financière prête en 1ère hypothèque à une personne sur la sécurité du revenu, ou sur le chômage.

4e: Que le gouvernement endosse les prêts, mais que les paiements de capital et intérêts de la 1ère hypothèque ne soient pas plus que 50% du loyer actuel de l'acheteur impliqué, et pas de travaux majeurs à effectuer sur la maison (bâtiment principal).

5e Pour que le prix des maisons ne soit pas influencé par ces mesures, que le nombre de mises de fonds pré-autorisées officielles soit limité. Que la taxe de bienvenue dans les municipalités soit annulée pour ce programme. Que l'âge du bâtiment (maison) ne dépasse pas 15 ans ou qu'une rénovation majeure ait été effectuée dans les 5 dernières années, en incluant tout genre de maisons (mobile, modulaire, préfabriquée, pièces sur pièces, maison conventionnelle, etc.

Bien à vous,

André Desnoyers.

5- SPÉCIAL: sortir de la gueule du chien et se jeter dans la gueule du loup

C'est exactement ce que les personnes des comtés où le parti libéral a été élu, ont fait. Exemple de loup: le coût que le parti libéral du Québec a fait payé aux payeurs de taxes, et résidents du Québec. Selon le directeur des élections, il y en a coûté pour traduire en justice le parti libéral dans l'affaire des achats de vote dans le comté d'Anjou, où des gens ont voté 24 fois, dans doute en prenant le nom des gens inscrits sur la liste électorale qui n'ont exercé leur droit de vote. Cette moquerie de la démocratie par le parti libéral nous a coûté $290,377.14 + 50% de leurs dépenses électorales pour avoir arrivé premier, + 50% des dépenses électorales du deuxième, pour un total de plus ou moins de $790,317.14

Exemple de personnes qui ne vont pas voté pour les raisons suivantes: religion, ne croit pas à la démocratie, l'indifférence, ne veulent plus rien savoir, des gens qui disent que leur vote ne vaut pas grand chose, je vais voter lors d'un référendum seulement, plus çà change plus c'est pareil, etc. Mais toutes ces gens ont contribué inconsciemment à faciliter le travail du parti libéral du Québec de faire notre démocratie une risée, et par le biais de leur indifférence à faire payer par tous les payeurs de taxes le coût direct de cette fraude.
Selon la loi électorale no. 457, il est écrit: le bureau du directeur du DGE doit rembourser 50% des dépenses électorales acquittées au candidat qui est arrivé premier, deuxième avec 15% et plus. Les payeurs de taxes du Québec vont aussi payé 50% des dépenses électorales, ainsi que le coût des gens dans les bureaux de scrutin, représentants, secrétaires, scrutateurs, emplacements des bureaux de scrutin, de révision, livreurs de listes électorales, livreurs de cartes de rappel, recenseurs, représentant du scrutin et ses aides, son emplacement et son matériel de travail. Le directeur de scrutin est payé à $32.70 de l'heure, plus une augmentation attribuée en 2002.

Un autre coût attend les payeurs de taxes du Québec dû à la fraude du parti libéral à l'élection de 1998: selon la loi électorale, article 130, il est écrit: qu'un comté ne peut resté vacant plus de six mois, compte tenu qu'une élection générale n'a pas eu lieu avant juin 2002, le comté d'Anjou est allé en élection partielle, et les Québécois ont dû mettre encore la main dans leurs poches.

Le parti libéral du Québec n'a laissé aucun québécois indifférent, tous les payeurs de taxes du Québec paient pour la moquerie qu'il a fait de notre démocratie. Les québécois ont payé plus ou moins $500,000.00 en 1998 + $290.377.14 relié directement à la fraude à l'élection générale dans le comté d'Anjou par le parti libéral du Québec + environ un autre $500,000.00 pour l'élection partielle d'Anjou, pour un total de $1,290,397.14.

ASSEZ, C'EST ASSEZ, une solution s'impose, LA SOUVERAINETÉ.

6- Jean Charest dans la Presse canadienne

Vous pourrez lire au point suivant la motion de Bernard Landry, premier ministre du Québec, et la réaction de Jean Charest, chef du parti libéral. Vous pourrez constater que M. Charest diverge dans son cheminement politique.

Après la lecture de ces lignes, vous pourrez évaluer votre avenir avec Jean Charest.

"Charest refuse le statut particulier au Québec"

Ottawa, presse canadienne

Finie la dictature du Québec sur les autres provinces canadiennes, affirme le chef conservateur Jean Charest!

M. Charest a précisé devant le Confederation Club d'Ottawa où il a lancé la deuxième phase de la construction de son parti, que le Québec avait sa place au sein de la confédération canadienne. Par contre, il n'est pas question de lui accorder un statut particulier ni de proposer des changements constitutionnels à court terme, a-t-il laissé entendre.

Tournant ainsi la page sur l'époque de Meech et de Charlottetown. M. Charest, jusqu'ici timide sur sa position face aux revendications du Québec, a refusé de promettre des changements constitutionnels.
La société québécoise continue d'évoluer, malgré le fait que notre constitution n'a pas changé comme on l'aurait voulu en 1987 a-t-il expliqué aux journalistes. Mais le Québec n'a pas demandé la permission à personne pour être ce qu'il est et prendre sa place.

Le parti libéral veut l'adhésion du Québec à la constitution de 1982

par Michel Hébert. Jean Charest (CP/Jacques Boissinot)

Trois-Rivières (PC) - Convaincu que les "québécois ne demandent pas mieux que d'être canadiens", le parti libéral de Jean Charest s'est doté samedi d'un plan d'action qui mènera à l'adhésion définitive du Québec à la confédération canadienne. Du même souffle le PLQ renonce au terme de "société distincte" et propose d'enchâsser la "spécificité du Québec" dans la Constitution en 1982.

"Se qu'on a dans la tête, c'est l'adhésion du Québec à la constitution de 1982", a déclaré le maître-penseur de la nouvelle politique constitutionnelle du PLQ, le député de Chapleau Benoit Pelletier.

"Les Québécois ne demandent pas mieux que d'être canadiens", a-t-il ajouté devant les 300 militants libéraux qui ont vite adopté les propositions Pelletier, à Trois-Rivières, samedi.

Le chef libéral Jean Charest estime que les propositions du PLQ correspondent aux souhaits des québécois, il souhait donc "mettre la table le plus vite possible" pour relancer les pourparlers avec Ottawa et les provinces. Si possible, au court d'un premier mandat d'un gouvernement libéral.

"C'est possible dans un premier mandat, c'est ambitieux, mais moi je veux des résultats après un premier mandat", a déclaré M. Charest après l'adoption par son parti d'un plan d'action et d'une nouvelle politique constitutionnelle.

On ne peut pas tout faire dans un premier mandat, a-t-il nuancé, mais on va chercher à aller le plus rapidement possible. On reconnaît que ces changements-là ne se font pas en criant lapin.

Les positions politiques du PLQ ressemblent à celles que proposait l'ex-premier ministre Robert Bourassa dans l'accord du Lac Meech en 1987. "C'est plus que Meech" soutiennent les libéraux.

"Il n'a jamais été question pour nous d'abdiquer à nos obligations constitutionnelles, ceux qui disent qu'on capitule sont dans l'erreur totale", a lancé Benoit Pelletier, en répliquant ainsi au premier ministre Landry qui assimile les objectifs du PLQ à "l'écrasement tranquille du Québec".

Les stratégies du PLQ se déploient sur deux volets; d'abord par un plan d'actions favorisant des ententes administratives en divers domaines. Ces ententes pourront être négociées directement avec Ottawa ou au sein d'une nouvelle instance, le conseil de la confédération. Les autres provinces seraient déjà très favorables à cette formule.

Une fois le"terrain labouré", croit Jean Charest, un climat favorable à la réouverture du dossier constitutionnel pourra s'installer. Le PLQ propose dix modifications constitutionnelles dont les plus importantes sont la spécificité du Québec, l'octroi d'un droit de veto au Québec, la sélection des juges à la Cour Suprême et l'encadrement du pourvoir du fédéral de dépenser.

Le PLQ renonce au termes "société distincte" estimant que l'enchâssement de la "spécificité fondamentale du Québec" aura la même porté juridique.

La Presse Canadienne, 2001

7- M. Landry, premier ministre, propose :

QUE l'Assemblée nationale réaffirme qu'elle n'a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982 qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans le consentement du gouvernement québécois, de l'Assemblée nationale, et que celle-ci est toujours inacceptable pour le Québec.

Du consentement de l'Assemblée, en application de l'article 84 du Règlement, un débat s'ensuit.

Après débat, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé.

La motion est adoptée par le vote suivant :

(Vote n° 89 en annexe)

Pour: 106 Contre: 0 Abstention: 0

Sur la motion de M. Landry, premier ministre :

(Vote n° 89)

POUR - 106

Barbeau Charbonneau Houda-Pepin Normandeau
Baril Charest Jérôme-Forget Ouimet
(Berthier) (Sherbrooke) Julien Papineau
Baril Charest Jutras Paquin
(Arthabaska) (Rimouski) Kelley Paradis
Beauchamp Chenail Kieffer Paré
Beaudoin Cholette Labbé Payne
Beaumier Copeman Lachance Pelletier
Béchard Côté Lafrenière (Chapleau)
Bédard (La Peltrie) Lamquin-Éthier Pinard
Bégin Côté Landry Poulin
Bélanger (Dubuc) Laporte Rioux
Bergeron Cousineau Laprise Robert
Bergman Cusano Leblanc Rochefort
Bertrand Delisle Leduc Rochon
(Portneuf) Désilets Legault Simard
Bertrand Després Legendre (Montmorency)
(Charlevoix) Dionne-Marsolais Léger Simard
Blanchet Doyer Lelièvre (Richelieu)
Boisclair Duguay Lemieux Sirros
Bordeleau Dupuis Létourneau St-André
Boulerice Facal Loiselle Tranchemontagne
Boulet Fournier MacMillan Trudel
Boulianne Gagnon-Tremblay Maltais Vallières
Bourbeau Gauthier Marcoux Vermette
Brodeur Gautrin Marsan Whissell
Brouillet Gendron Ménard Williams
Caron Geoffrion Middlemiss
Carrier-Perreault Gobé Morin
Chagnon Goupil Mulcair

8- LE PASSÉ EST GARANT DE L'AVENIR

L'héritage des libéraux

Le parti Québécois a du mal à se départir des gaffes des libéraux. Exemple: En 1994, lors de la conférence des ministres des finances du pays qui se tenait à Montréal le 2,3-02-1994 et au coeur de cette rencontre les taxes sur le tabac et le transfert fédéral aux provinces étaient des préoccupations de ceux-ci.

Le premier-ministre Jean Chrétien et son ministre des finances Paul Martin, se sont engagés à garantir que le nouveau paiement de transfert une fois établie sera respecté par le gouvernement fédéral pour les 5 prochaines années.

À Halifax, lors d'une première rencontre en décembre 1993, Mme. Monique Gagnon-Tremblay, du parti libéral du Québec, et ses collègues des autres provinces, avaient exprimé ouvertement leur opposition à ce que le fédéral réduise le montant d'argent transféré aux provinces. Pour le gouvernement du Québec, le transfert représente près du tiers du budget total, c'est-à-dire que le libéral provincial laisse le gouvernement fédéral soutirer des québécois et québécoises des sommes considérables en taxes et revenus de toutes sortes, pour défrayer son coût de participation à titre de membre de la confédération, et le reste transféré au Québec.

Une autre partie de l'héritage libéral que notre véhicule le Parti Québécois a de la misère à se départir, la mentalité de la majorité des dirigeants des Caisses de retraite, celle-ci a besoin d'être changée.

Les dirigeants de plus de 1200 caisses de retraite du Québec, placent la majorité de nos économies à l'extérieur du Québec.

Des exemples qui démontrent la mollesse des libéraux qui ne méritent pas un vote et encore moins un candidat ou une candidate.

Les libéraux ont laissé une caisse d'une université du Québec, à investir plus de $199 millions à l'extérieur du Québec quand elle a investit dans les entreprises du Québec un maigre $56 millions.

Une autre université du Québec n'a pas d'obligations du gouvernement du Québec, ni dans Hydro-Québec, mais $43.8 millions dans le gouvernement du Canada.

Une troisième a 1.1% de son avoir au Québec et 20.9% dans d'autres pays et 23.2% en Ontario.

Source du dossier complet: ministère de l'économie et des finances du Québec.
N'oublions-pas que c'est nous les contribuables québécois et québécoises avec nos taxes qui finançons ces universités. Merci!

Les professeurs devraient se déniaiser et fouiller çà, et l'enseigner aux étudiants comment les libéraux privent de bons emplois et de bonne qualité de vie avec vos proches en vous forçant à vous expatrier en dehors du Québec. Qu'ils incitent leurs étudiants à téléphoner aux gens qui ont le droit de vote dans les comtés en élections et de leur dire les conséquences d'ignorer leur droit de vote.

Exemple de personnes qui votent autre que Parti Québécois ou qui ne vont pas voter pour les raisons suivantes: religion, ne croit pas à la démocratie, l'indifférence, ne veulent plus rien savoir, des gens qui disent que leur vote ne vaut pas grand chose, je vais voter lors d'un référendum seulement, plus çà change plus c'est pareil, etc. Mais toutes ces gens ont contribué inconsciemment à favoriser la victoire du parti libéral du Québec et ont facilité son travail de faire de notre démocratie une risée, et par le biais de leur indifférence à faire payer par tous les payeurs de taxes le coût direct de cette fraude.

Entre 1986 et 1996, plus de $200 milliards d'économies québécoises ont été transigés hors Québec, plus précisément à Toronto, par le biais de nos RÉER ainsi que nos assurances, etc.

Source: livre de l'Action National, titre: Déportation de nos épargnes.

Si les québécois, payeurs de taxes, exigent de la transparence, rien de plus normal; on saura avec certitude où va notre argent.

Au lieu que les journaux en grosses lettres et images nous hypnotisent avec la saga (écran) du Stade et son toit, devraient plutôt dévoiler le parti libéral, qui est la cause principale de la majorité de la fuite de nos capitaux (taxes québécoises) et ce même parti s'enfuie comme une pieuvre derrière un écran d'encre. Québécois, québécoises votons pour soi, votons Parti Québécois, occupons-nous de nos affaires, une bonne partie de notre richesse est là. Il suffit de la garder et de la faire fructifier au Québec.

En se débarrassant de la mentalité libérale, et en serrant les ouïes des gestionnaires de nos caisses de retraite, en fouillant leurs honoraires, et en posant les bonnes questions, nous encaisserons des centaines de millions et même des milliards de dollars.

Exigeons que la transparence soit obligatoire. Quand nous, les payeurs de taxes québécois et québécoises, découvrions que l'argent gagné à la sueur de notre front, que des villes, universités et que des centaines d'entreprises enrichissent Toronto, çà va barder.

Rien de mieux qu'une bonne information et de la transparence.

Nous n'aurions pas: J'aurais donc dû pas voter libéral en 2002.
Comme un commercial à la télé dit: Commençons, qu'on en finisse.

9- Titre de la section

Ne divisez pas le vote souverainiste, s'il y a un candidat qui représente un parti fédéraliste.

Que les Québécois et Québécoises le disent par tous les moyens possibles: des lettres, des tractes, des pamphlets, des réunions publiques avec orateurs, des conférences de presse, etc; qu'ils soient solidaires en appuyant massivement un candidat souverainiste, ceci avant le déclenchement des élections.

Que l'on se le dise voter pour soi, c'est voter souverainiste. Un individu qui s'abstient de voter, annule son vote ou sépare le vote souverainiste, permet à un parti fédéraliste d'être élu, exemple: le parti libéral qui favorise la tricherie, et fait une moquerie de la démocratie en payant $10.00 pour voter pour eux à l'élection 1998 dans le comté d'Anjou où il y a des gens qui ont voté 24 fois. Toute une opportunité pour les libéraux, ces gens qui sont inscrits sur la liste électorale, n'ont pas voté. C'est un parti opportuniste, et il ne s'en cache pas.

Il y aura de la place pour d'autre parti quand le Québec sera souverain. Que tous les Québécois et Québécoises prennent position pour exclure les opportunistes et favoriser la souveraineté du Québec.

Le candidat Denis Paradis a écrit aux électeurs de Brome-Missisquoi par voix de journaux: "ne divisez pas le vote fédéraliste: comme vous l'avez fait en 1993 en séparant le vote fédéraliste vous avez donné l'opportunité au Bloc Québécois d'être élu." Et il en fait une mise en garde à la veille des dernières élections. Son frère Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi au provincial, qui détient entre 30 et 35% du vote, abonde dans le même sens. (À 43% et plus, la victoire est acquise).

Les libéraux prêchent le bilinguisme, qui veut dire deux (en nous laissant sous-entendre que c'est Français-Anglais), mais les documents de travail au sommet des Amériques étaient rédigés en anglais et en espagnol seulement.