Octobre 2004	Volume 3- Numéro 9
SOMMAIRE Plate-forme de revendications Montage financier Chronique politique Résultats préliminaires Faits divers, naissances, citations Invitation à la réunion annuelle Mise en candidature Ordre du jour
Autres numéros >>

Revendications du peuple québécois

Le Mot du Président fait place à la deuxième partie de 2 de ce qui serait la plate-forme logique des revendications du peuple québécois pour un pays souverain.

Ce qui devrait être fait: Revendications

Première sessions des parlementaires dans un Québec pays:

1- Voter une loi pour qu'une élection générale se tienne à tous les sept ans, avec un an d'option.
2- Voter une loi sur l'évaluation des besoins revendiqués par le peuple du Québec. Cette loi doit contenir un minimum de six types de projets: l'environnement, la santé, l'éducation, les routes, l'emploi, l'immigration. Le tout dévoilé par une conférence de presse, trente jours maximum après la rentré des parlementaires, les besoins financiers et le mode de recrutement et ses étapes ainsi que la date des débuts des travaux.

Habitation:

Une pénurie de logements dans plusieurs villes du Québec et qui se propagerait sans doute dans l'ensemble du Québec très prochainement, si nous ne devenons pas souverain en se dissociant de cette confédération, qui est Ottawa.

Voici une proposition : Loi sur l'évaluation semi obligatoire des logements. Dans un Québec souverain, au tout début adopter une loi sur l'évaluation semi obligatoire des logements pour fins unifamiliales. Des frais de $25.00 minimum pour un 4 1/2 pour l'évaluation de logement et $5.00 minimum en plus par pièces additionnelles; l'évaluation sera bonne pour un an seulement à partir de la date de la signature du bail, ou de la date du début de l'occupation du logement. L'évaluation sera obligatoire pour toute personne sur la sécurité du revenu, et facultative pour toute personne qui loue pour des fins familiales. Cette évaluation a pour but d'éliminer les logements insalubres, inconfortables, au coût de chauffage exorbitant, etc, communément appelés tape-à-l'œil.
Ce règlement de loi ferait après évaluation qu'un écrit serait immédiatement envoyé au propriétaire concerné, en l'informant que le logement en question a été évalué à un certain montant et que c'est irrévocable et final. Avec deux pièces d'identité et une signature à la régie, vous aurez le montant de l'évaluation et la différence entre le montant établit par l'évaluation et le bail, vous serez libre de déposer une plainte contre votre locataire, s'il y a lieu.

Le but visé serait:

Contrôler à un niveau respectable le pourcentage de mauvais propriétaires.
Contrôler à un niveau respectable les mauvais locataires.
Rehausser le blason des bons locataires et des bons propriétaires

Stimuler l'achat et la construction de nouveaux logements par des futurs propriétaires.
Contourner la loi injuste venant de l'extérieur du Québec (fédéral).

Le droit à la dignité

Si la charte des droits de l'homme tant décrié dans les médias, dit que l'argent rend la consommation plus équitable. Donc il faut que les gens aient de l'argent.

Les squateurs d'immeubles de Montréal, malgré que nous soyons majoritairement contres, et que nous les qualifions tous d'irresponsables et de qualificatifs peu flatteurs, ont pris ce moyen et eux-mêmes les squateurs voient la situation mais n'ont pas de solution. Ces gens nous ont ouvert les yeux à la problématique du logement, et par le fait même nous ont retourné faire nos devoirs. Solution à la crise du logement: une ville, municipalité, ou autre, qui acquiert des immeubles pour les raisons suivantes: taxes non-payées, expropriation pour raison d'évaluation, etc., devrait en dedans de trois mois faire les travaux qui s'imposent pour remettre ces immeubles habitables et confortables pour des fins familiales, et les remettre sur le marché de la revente au privé dès l'accomplissement des travaux.
Buts visés

* Plus de logements locatifs sur le marché
* Rehausser le pourcentage de logements de qualité
* Réduire le parc locatif de logements pour fins familiales à un niveau le plus bas
* Création d'emplois
* Redonner ce qui revient à l'humain, soit la dignité.

Si la charte des droits de l'homme tant décrié dans les médias, dit que l'argent rend la consommation plus équitable. Donc il faut que les gens aient de l'argent.

Les squateurs d'immeubles de Montréal, malgré que nous soyons majoritairement contres, et que nous les qualifions tous d'irresponsables et de qualificatifs peu flatteurs, ont pris ce moyen et eux-mêmes les squateurs voient la situation mais n'ont pas de solution. Ces gens nous ont ouvert les yeux à la problématique du logement, et par le fait même nous ont retourné faire nos devoirs. Solution à la crise du logement: une ville, municipalité, ou autre, qui acquiert des immeubles pour les raisons suivantes: taxes non-payées, expropriation pour raison d'évaluation, etc., devrait en dedans de trois mois faire les travaux qui s'imposent pour remettre ces immeubles habitables et confortables pour des fins familiales, et les remettre sur le marché de la revente au privé dès l'accomplissement des travaux.

Buts visés

* Plus de logements locatifs sur le marché
* Rehausser le pourcentage de logements de qualité
* Réduire le parc locatif de logements pour fins familiales à un niveau le plus bas
* Création d'emplois
* Redonner ce qui revient à l'humain, soit la dignité.

Le droit d'accès à la propriété

5 points:

1er: Qu'un formulaire de 8½ x 11 soit mis en disponibilité par le gouvernement pour tous les gens qui voudrait avoir la chance (ex.: Loterie 6/49) d'avoir une mise de fonds pré-autorisée officieuse dans le but de s'acheter une maison uni-familiale, advenant que leur demande soit retenue, exemple: tirage qui ferait que les 1 000 premiers dans une M.R.C. ou autre aient une mise de fonds pré-autorisée officielle jusqu'à concurrence de 2 ans d'allocation familiale, crédit d'impôt ou autre, retenus d'un enfant ou plus selon le demandeur, de 5 000$ maximum pour mise de fonds. La retenue se fera à partir de la signature du contrat de vente chez le notaire.

2e: Que le vendeur reste en deuxième hypothèque pour 30% de la vente.

3e: Que l'institution financière prête en 1ère hypothèque à une personne sur la sécurité du revenu, ou sur le chômage.

4e: Que le gouvernement endosse les prêts, mais que les paiements de capital et intérêts de la 1ère hypothèque ne soient pas plus que 50% du loyer actuel de l'acheteur impliqué, et pas de travaux majeurs à effectuer sur la maison (bâtiment principal).

5e Pour que le prix des maisons ne soit pas influencé par ces mesures, que le nombre de mises de fonds pré-autorisées officielles soit limité. Que la taxe de bienvenue dans les municipalités soit annulée pour ce programme. Que l'âge du bâtiment (maison) ne dépasse pas 15 ans ou qu'une rénovation majeure ait été effectuée dans les 5 dernières années, en incluant tout genre de maisons (mobile, modulaire, préfabriquée, pièces sur pièces, maison conventionnelle, etc.

Loi sur l'Immigration du Québec

Que le nombre d'immigrants tout confondu, venant de l'extérieur du Québec, devrait être équivalent à un pourcentage de la population des villes, villages, arrondissements, paroisses, etc., selon les critères qui s'imposent tels que le temps, l'obligation, le vote, l'examen, le nombre, et le titre des personnes.

Exemples de critères:

Temps: Temps à demeurer dans la municipalité, ville , village, arrondissement, paroisse, etc.: 3 ans, 1 an après l'examen de français et de citoyenneté réussi.

Obligation: Tout immigrant accepté en sol Québécois devra être inscrit dans une C.O.F.I.T. et la fréquenter et suivre des cours de francisation et autre, si nécessaire, recommandés par le ministère de l'immigration. Toute personne entre 18 et 60 ans (si elle n'est pas à l'école linguistique) devra avoir un emploi; ne pas être sur l'aide sociale. La mère reconnue officiellement comme la mère des enfants, ou avec plus de 2 personnes à charge, une personne handicapée physique ou intellectuelle ou une personne qui requière une attention spéciale; ou une personne de 60 ans et plus sera exemptée de travail avec preuve à l'appui, mais ne sera pas exigible à l'aide sociale.

Routes:

Advenant que l'évaluation des routes totalise 3 milliard $ et plus, le ministre responsable n'a dans ses coffres qu'une fraction de l'argent requis, qu'il commence tout de suite. Ceci incluant la route 30 et ses ponts (contour de la ville de Montréal) pour la portion d'argent manquante, un prospectus sera déposé au bureau des valeurs mobilières du Québec pour avoir l'autorisation de faire appel à l'épargne publique en sol québécois sous forme de r.é.e.r.

Le capital des épargnants sera garantie par la caisse de dépôt (bas de laine des québécois) et seulement les intérêts seront capital de risque. Advenant un surplus des dépôts sur l'évaluation, que 50 % du montant soit déposé dans un autre projet évalué.

Et que le 50 % restant soit versé sur la dette publique québécoise.

L'emploi:

Projets

1. Train TGV entre Québec et Montréal (électrique ou magnétique).
2. Train de tourisme dans les régions (électrique).
3. Production d'électricité par la constructions d'éoliennes, barrages, nouvelles technologies par la mer, la gravité, etc. Électrifier nos trains existants.
4. Création de services pour nos aînés qui veulent rester chez-eux.
5. Création d'un organisme pour inciter les producteurs agricoles à s'incorporer et à avoir des parts à la bourse et acquérir des terres abandonnées, qui se traduira par des créations d'emplois, des débouchés pour nos étudiants, et leurs produits seront plus compétitifs sur le marché mondial; un plan de retraite pour nos travailleurs agricoles.
6. Train magnétique entre Montréal et Mirabel (aéroport).
7. Voiture électrique québécoise.
8. Routes du Québec.
9. Mémoire sur la pauvreté, loi 112.
10. Logement social.

Tous ces projets mis en branle, créent beaucoup d'emplois dans tous les secteurs, des emplois directes et indirectes, en passant par des manoeuvres, métiers, travailleurs d'usines accrus, etc., débouchés pour nos finissants scolaires, architectes, gestionnaires financiers, etc.

Le train TGV québécois entre Montréal et Québec, n'est pas uniquement bon pour l'emploi ou l'environnement. C'est aussi un projet qui pourrait s'étendre à la grandeur du pays le Québec, qui relierait toutes les principales villes et régions, ça aurait un impact positif qui propulserait le Québec et son peuple dans la modernisation et la créativité.

Les trains de tourisme, en plus de créer des emplois, mettraient à la vue du monde entier les décors enchanteurs que renferment toutes les régions du pays du Québec, sans compter tous les produits typiques de leur terroir.

Un projet gouvernemental qui est un moteur de l'économie et qui a un impact social avec des rentrées de fond dans les coffres du gouvernement de 2-3-4 fois basé sur son coût d'exploitation, sans compter les bienfaits rendus au peuple, les administrateurs peuvent se permettre un déficit calculé et respectable maximum 10% de son coût d'exploitation.

Équipe de Rédaction du journal Éditeur : Compagnie Souveraineté La Solution inc. Rédacteur en chef : André Desnoyers Montage graphique : Jean Luc Messier Programmeur : David Côté Chronqiue politique : Claude Bachand Photographie : Sylvain Houle

2 - Montage financier

Qu'un consortium pour partager le coût soit créé. Les syndicats, F.T.Q. , C.S.N. , la caisse de dépôts, les caisses de retraite, les entreprises de fonds mutuels, les compagnies d'assurance (vie et matérielle), les banques, les caisses, la S.G.F., toutes les filiales de la caisse de dépôt, les sociétés de fiducie, les sociétés d'épargne, les compagnies de finance, les fonds d'investissement, ainsi que le privé québécois, etc.

Pour l'argent manquant, qu'un prospectus soit déposé dans les institutions financières du Québec pour avoir le droit d'émettre des obligations sous forme de RÉER qui porteraient un intérêt fixe avec déductions d'impôts. Tout investissement de la part des québécois dans les besoins proposées seraient assujettis à 3 critères de base:

1- Que le futur investisseur aie le droit de choisir deux besoins qui recevront son apport financier.
2- Que surplus d'argent issus d'un projet soit affecté à la dette nationale pour le premier 50%, et le 50% restant soit destiné à un autre projet en cours.
3- Que la mise de départ d'un investisseur potentiel soit d'une valeur minimale de $500.00

Exemple: Advenant que l'évaluation totalise 3 milliard $ et plus, le ministre responsable n'a dans ses coffres qu'une fraction de l'argent requis, qu'il commence tout de suite. Pour la portion d'argent manquante, un prospectus sera déposé au bureau des valeurs mobilières du Québec pour avoir l'autorisation de faire appel à l'épargne publique en sol québécois sous forme de r.é.e.r. Le capital des épargnants sera garantie par la caisse de dépôt (bas de laine des québécois) et seulement les intérêts seront capital de risque. Advenant un surplus des dépôts sur l'évaluation, que 50 % du montant soit déposé dans un autre projet évalué. Et que le 50 % restant soit versé sur la dette publique québécoise.

Pas de dettes venant de l'extérieur du Québec aux Québécois et Québécoises, exemple: C. D. Howe Institute des États-Unis d'Amérique a confirmé qu'en vertu du droit international qu'un Québec souverain n'a pas d'obligation légale d'assumer une quelconque dette fédérale et ainsi deviendrait propriétaire de tous les actifs présents fédéraux sur son territoire et sans compensation. (Charte des Nations-Unies représentant 3 milliards de personnes et 188 pays. Adresse Internet: www.un.org/french).

3- Chronique politique

Par Claude Bachand
Député du Bloc Québécois de Saint-Jean
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de Défense nationale

Les dernières élections partielles sont un pas de plus dans la bonne direction. J'affirme cela en ayant en tête l'élection d'Elsie Lefebvre, candidate du Parti Québécois dans Laurier-Dorion.

Laurier-Dorion, une circonscription multiethnique qui vote libéral depuis longtemps, vote maintenant pour un parti souverainiste, on a vraiment la preuve que presque toutes les circonscriptions sont acquise pour le mouvement souverainiste. Le Bloc Québécois l'à démontré lors de la dernière campagne électorale dans des circonscription tel que Vaudreuil-Soulange, Saint-Lambert, Shefford, Compton-Stanstead toutes des circonscriptions elles aussi très libérales.

L'élection du Bloc Québécois et les dernières élections partielles du Parti Québécois démontre hors de tout doute que les enfants de la loi 101 votent dans les mêmes proportions que leurs compatriotes d'origine québécoise. Ajoutons l'alliance des générations dans la marche vers la souveraineté et nous avons la preuve tangible que nous sommes à deux pas de l'indépendance nationale du Québec.

Les dernières élections partielles sont un pas de plus dans la bonne direction.

Gardons le cap !

 

4- Résultats préliminaires des élections partielles

du 20 septembre 2004
au Québec

5- Faits divers, naissances et citations

Faits divers

ANNÉE 1992

14 octobre

Rudolph Marcus reçoit le Prix Nobel de chimie
- montréalais d'origine
- pour avoir décrit le processus de transfert des électrons d'une molécule à l'autre

ANNÉE 1966

14 octobre

Mise en service officiel du Métro de Montréal

ANNÉE 1996

15 octobre

Le barrage LG2 au Québec est renommé barrage Robert Bourassa
- en hommage à l'ancien premier ministre du Québec

ANNÉE 1988

19 octobre

Ouverture du Musée de la civilisation de Québec

ANNÉE 1904

19 octobre

Construction par le Frère André d'une petite chapelle qui deviendra l'Oratoire Saint-Joseph
- L'Oratoire St-Joseph est situé à Montréal au Québec

ANNÉE 1844

20 octobre

Première parution du quotidien La Presse

ANNÉE 1945

21 octobre

En France les femmes ont droit de vote pour la première fois

ANNÉE 1938

22 octobre

Invention de la photocopieuse.

ANNÉE 1797

22 octobre

Premier saut en parachute de l'histoire par André-Jacques Garnerin
- parachuté à 17h28 à partir d'une mongolfière au-dessus de Paris à 700 mètres d'altitude

ANNÉE 1946

23 octobre

L'assemblée générale des Nations Unies se réunit pour la première fois

ANNÉE 1997

26 octobre

Jacques Villeneuve devient le premier Canadien à remporter le championnat du monde des pilotes de Formule Un

ANNÉE 1979

27 octobre

Mise en service de LG 2, centrale électrique au Québec
- la plus vaste centrale hydroélectrique souterraine au monde
- inauguré par le premier ministre du Québec René Lévesque

ANNÉE 1996

29 octobre

L'Université McGill remet un doctorat honorifique à Charles Dutoit
- chef d'orchestre de l'OSM (Orchestre symphonique de Montréal)

ANNÉE 1692

30 octobre

Ouverture de l'Hôpital général de Québec

Ils sont né(e)s en octobre

ANNÉE 1921

13 octobre

Naissance de Yves Montand décédé en 1991
- de son vrai nom Ivo Livi.

ANNÉE 1862

19 octobre

Naissance de Auguste Lumière
- inventeur du cinématographe avec son frère Louis

ANNÉE 1833

21 octobre

Naissance d'Alfred Nobel (Prix Nobel de la paix, dédié à sa mémoire).
- né à Stockholm
- inventeur de la dynamite en 1867
ANNÉE 1923

25 octobre

Naissance du comédien Jean Duceppe , un des grands comédiens du Québec, père de Gilles Duceppe Chef du Bloc Québécois.

Citations

Le devoir, c'est ce qu'on exige des autres. Alexandre Dumas (1802-1870)

L'homme digne d'être écouté est celui qui ne se sert de la parole que pour la pensée, et de la pensée que pour dire la vérité et la vertu. Fénelon François de Salignac de La Mothe- (1651-1715)

Savoir ce que tout le monde sait, c'est ne rien savoir. Rémy de Gourmont (1858-1915)

6- Invitation à la réunion annuelle

Souveraineté La Solution inc. convie toute la population à sa Réunion Annuelle, dimanche le 14 novembre 2004 à Cowansville à 13:30 h. à:

La Brasserie de la Rivière, Salle V.I.P.
204 rue Rivière, Cowansville.

Entrée libre, café à volonté, occasion d'acheter des articles promotionnels tels que: drapeaux du Québec, des patriotes, épinglettes, etc.

Bienvenue à tous, au plaisir de vous rencontrer.

S.v.p. confirmez votre présence en téléphonant au 450-293-3562 ou par

courriel: souverainetelasolution@yahoo.ca

Faites parvenir cette invitation à tous les comtés orphelins.

Merci.

André Desnoyers,
Président ainsi que tous les administrateurs.

Réalisations 2004

Acquisition de 3 drapeaux 36" X 54" à l'effigie de la compagnie Souveraineté La Solution inc.

Épinglettes à l'effigie de la compagnie Souveraineté La Solution inc

Participation aux manifestations du 6 et 9 décembre 2003.

Participation au chantier du PQ dans le comté de Borduas.

Contact avec les comtés en élections partielles au Québec, Vanier, Nelligan, Laurier-Dorion et Gouin.

Distribution de lettres des bienfaits de la souveraineté dans le comté de Laurier-Dorion.

Présence de Souveraineté La Solution inc. à la convention du Bloc Québécois, pour le choix d'un candidat pour l'élection de 2004.

Présence et invitation à une réunion du parti politique UFP dans le comté de St-Jean.

Présence à la réunion annuelle du Bloc Québécois dans le comté de Brome-Missisquoi.

7- Mise en candidature

Ouvrir le formulaire >>

8- Ordre du jour

Ouverture par le Président fondateur.

Choix du Président(e) et secrétaire d'assemblée, ainsi que Président (e) et secrétaire d'élection..

1- Lecture et adoption de l'ordre du jour.

2- Lecture et adoption du procès verbal de la dernière réunion annuelle.

3- Lecture du rapport du trésorier et période de questions. et adoption

4- Rapport annuel du président sortant avec période de questions.

5- Orateur s'il y lieu avec période de questions.

6- Lecture des procédures d'élections. Élections.

7- Pause.

8- Résultat des élections.

9- Nouvel exécutif.

10- Mot du Président élu.

11- Invitation à la discussion par le Président élu.

12- Remerciement et levée de l'assemblée.

Bienvenue à tous.

Au plaisir de vous rencontrer.

S.V.P. veuillez confirmer votre présence avant le 1er novembre 2002.

André Desnoyers
( 450-293-3562
Courriel: souverainetelasolution@yahoo.ca