Souveraineté La Solution inc. C.P. 313 Cowansville (Québec) J2K 3S7 Tél.: (450) 293-3562

Cowansville, le 13 décembre 2000,

Monsieur, Madame, le ou la Ministre, ou Député (e),

LE DROIT D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

5 points:

1er: Qu'un formulaire de 8½ x 11 soit mis en disponibilité par le gouvernement pour tous les gens qui voudrait avoir la chance (ex.: Loterie 6/49) d'avoir une mise de fonds pré-autorisée officieuse dans le but de s'acheter une maison uni-familiale, advenant que leur demande soit retenue, exemple: tirage qui ferait que les 1 000 premiers dans une M.R.C. ou autre aient une mise de fonds pré-autorisée officielle jusqu'à concurrence de 2 ans d'allocation familiale, crédit d'impôt ou autre, retenus d'un enfant ou plus selon le demandeur, de 5 000$ maximum pour mise de fonds. La retenue se fera à partir de la signature du contrat de vente chez le notaire.

2e: Que le vendeur reste en deuxième hypothèque pour 30% de la vente.

3e: Que l'institution financière prête en 1ère hypothèque à une personne sur la sécurité du revenu, ou sur le chômage.

4e: Que le gouvernement endosse les prêts, mais que les paiements de capital et intérêts de la 1ère hypothèque ne soient pas plus que 50% du loyer actuel de l'acheteur impliqué, et pas de travaux majeurs à effectuer sur la maison (bâtiment principal).

5e Pour que le prix des maisons ne soit pas influencé par ces mesures, que le nombre de mises de fonds pré-autorisées officielles soit limité. Que la taxe de bienvenue dans les municipalités soit annulée pour ce programme. Que l'âge du bâtiment (maison) ne dépasse pas 15 ans ou qu'une rénovation majeure ait été effectuée dans les 5 dernières années, en incluant tout genre de maisons (mobile, modulaire, préfabriquée, pièces sur pièces, maison conventionnelle, etc.

Bien à vous,

André Desnoyers.