Souveraineté La Solution inc. C.P. 313 Cowansville (Québec) J2K 3S7 Tél.: (450) 293-3562

Cowansville, le 13 décembre 2000,

Monsieur, Madame, le ou la Ministre, ou Député (e),

SUGGESTION SUR LA LOI DE L'IMMIGRATION DU QUÉBEC

Que le nombre d'immigrants tout confondu, venant de l'extérieur du Québec, devrait être équivalent à un pourcentage de la population des villes, villages, arrondissements, paroisses, etc., selon les critères qui s'imposent tels que le temps, l'obligation, le vote, l'examen, le nombre, et le titre des personnes.

Exemples de critères:

Temps: Temps à demeurer dans la municipalité, ville , village, arrondissement, paroisse, etc.: 3 ans, 1 an après l'examen de français et de citoyenneté réussi.

Obligation: Tout immigrant accepté en sol Québécois devra être inscrit dans une C.O.F.I.T. et la fréquenter et suivre des cours de francisation et autre, si nécessaire, recommandés par le ministère de l'immigration. Toute personne entre 18 et 60 ans (si elle n'est pas à l'école linguistique) devra avoir un emploi; ne pas être sur l'aide sociale à l'exception de la mère reconnue officiellement comme la mère des enfants, ou avec plus de 2 personnes à charge, une personne handicapée physique ou intellectuelle ou une personne qui requière une attention spéciale; ou une personne de 60 ans et plus.

Vote National: Que le vote National soit interdit à un immigrant pour 3 ans et 1 an après l'examen National réussi.

Nombre: Le nombre de personnes acceptées comme immigrant, est équivalent à un pourcentage spécifique de la population. Exemple: 1.5 % d'une paroisse de 1000 âmes serait de l'ordre de 15 immigrants, sauf dans le cas où ce dit pourcentage causerait le bris d'une famille. Dans l'événement où certaines municipalités, villes, villages, etc., auraient dépassé le pourcentage requis par le ministère de l'immigration, celles-ci jouiraient de ce droit acquis jusqu'au moment où ce pourcentage sera échu; ensuite elles seront désormais assujetties à la loi de l'immigration.

Titre de personne: Un père avec épouse (conjoint féminin) enfants légitimes où à charge, parents du père des enfants incluant les parents du conjoint féminin. Aucun droit d'immigration ne sera donné à toutes gens malades incluant les maladies incurables.

Bien à vous,

André Desnoyers.