Projet de loi 112

 

Pauvreté zéro

 

Loi visant à lutter contre la pauvreté et

l’exclusion sociale.

 


ANNEXE D'IDENTIFICATION


Nom : Souveraineté La Solution inc.
Adresse C.P. 313, Cowansville (Québec) J2K 3S7, Tél. : (450) 293- 3562
Genre : Souveraineté La Solution inc. est une compagnie à but non lucratif vouée au droit du peuple québécois à l’autodétermination démocratiquement dans le contexte actuel.
Buts Renseigner les Québécois sur la soi-disant démocratie du Canada anglais et les descendants des conquérants loyalistes. Leur enlever le voile qui couvre leurs yeux par des révélations désastreuses faites par les dires et les gestes des descendants des conquérants et le Canada anglais qui ont gardé pendant tout près de 250 ans dans l’ignorance politique et économique, tous les francophones du Québec et du Canada et qui continuent de plus belle en accélérant la cadence. Informer les gens sur le sujet des bienfaits de la souveraineté et ceci avec les moyens mis à notre disposition.

 


Opinions générales sur le projet de loi 112


Ce projet de loi est très ambitieux, mais est un mal nécessaire, espérons que le tout

soit en place et mis en pratique au plus tôt en totalité ou en partie avant l’élection

générale prévue en 2003.


Nous savons tous qu’une chose commencée sous un régime est pratiquement

impossible de d’être arrêtée par un autre régime sans d’innombrables effets

négatifs. Exemple : assainissement des eaux, projet mis en vigueur par le Parti

Québécois et continué par le Parti Libéral.


Nous tenons à vous remercier de nous avoir tendu l’oreille, nous qui sommes ces

gens concernés.

 


Chapitre 2

Article 6.3 Favoriser l’accès et favoriser le travail.

Commentaire : Que toute personne de plus de 35 ans qui a ou qui n’a pas son secondaire 5, qui reçoit un revenu garanti ou pas, passe un examen dans le métier de son choix et qu’une carte de compétence lui soit remise. Son salaire sur la construction sera équivalent au pourcentage obtenu lors de son examen. Le coût de l’examen ne devrait pas dépassé $20.00.

Le cours de sécurité sur la construction obligatoire et la carte de compétence vont lui donner le droit de travailler sur les chantier de construction.

Un feuillet explicatif sera remis à toutes les personnes qui passeront un examen en indiquant clairement qu’elles seront les premiers à mis à pied lors d’un ralentissement d’un chantier en construction.

Référence : Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 22, 3e proposition,

Le Parti Québécois devra mettre en place un examen de compétence dans le domaine de la construction. Le résultat obtenu par l'individu servira à déterminer son salaire basé sur le taux horaire normal de la construction. Toutefois, ces nouveaux arrivés apprentis ne pourront oeuvrer que dans la construction domiciliaire. Pour les personnes oeuvrant dans la construction commerciale ou industrielle, la possibilité de joindre les rangs de ce nouveau type de construction sera possible seulement s'il y a manque permanent de main-d’œuvre ou un permis temporaire.

page 13

Une loi qui viserait à offrir aux personnes aptes au travail et qui désirent travailler, un contrat de travail d'un durée de quatre (4) semaines et ce, à quarante heures (40) par semaine avec salaire adéquat et travail décent. Ce contrat pourrait être offert à toute personne sur le revenu garanti . Le ministère pourrait combler les besoins en personnel d'un ou plusieurs employeurs. Ceci en quatre (4) points :


1. Pas de pénalité pour retour sur le revenu garanti après que le contrat soit accompli.

2. Garantie de la demande de production de l'employeur soit raisonnable.

3. Que la différence entre le salaire minimum québécois d'usines et le salaire donné par le cultivateur soit remboursée.

4. Que dix pour cent du salaire gagné soit retenu et ce, en plus des déductions habituelles.


Article 7.1 Reconnaître la famille comme cellule de base du développement des personnes et de
la société, etc.

- Accès à la propriété.

Un travail décent bien rémunéré à sa juste valeur, une politique en place pour mettre des logis adéquats, salubres et confortables. Référence : Voir Journal des souverains de cœurs, Volume 1, no. 7, page 7-8.

Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 13.

page 13

Une loi qui viserait à offrir aux personnes aptes au travail et qui désirent travailler, un contrat de travail d'un durée de quatre (4) semaines et ce, à quarante heures (40) par semaine avec salaire adéquat et travail décent. Ce contrat pourrait être offert à toute personne sur le revenu garanti . Le ministère pourrait combler les besoins en personnel d'un ou plusieurs employeurs. Ceci en quatre (4) points :


1. Pas de pénalité pour retour sur le revenu garanti après que le contrat soit accompli.

2. Garantie de la demande de production de l'employeur soit raisonnable.

3. Que la différence entre le salaire minimum québécois d'usines et le salaire donné par le cultivateur soit remboursée.

4. Que dix pour cent du salaire gagné soit retenu et ce, en plus des déductions habituelles.


- Donner le droit de mettre un lien sur leur propriété jusqu’à concurrence de 25% de la valeur, pour constituer une mise de fonds pour l’achat d’une maison par leurs enfants, pour se payer des services tout en restant dans le confort de leur foyer, ainsi payer les études de leurs enfants, mais ce dernier point, c’est si nous sommes souverains. Nous ne voulons pas payer les études de nos enfants en mettant un lien sur notre maison et eux aller travailler hors Québec, parce que nous n’avons pas créé d’emplois de haute technologie, etc., ici.

Référence : Voir Journal des souverains de cœurs, Volume 1, no. 3, page 4.
Volume 1, no. 2, page 3-4.

Il ne faut pas oublier que, la famille est un pilier de base pour le renouvellement d’un peuple dans un pays. Les parents passent leur mentalité à leurs enfants, et le comment voir et analyser
les choses qui les entourent. Il faut que ces jeunes parents soient mis au travail avec un revenu

décent et avec des opportunités après une probation de 3 mois minimum. Qu’une évaluation mentale et d’aptitude avec un examen médical soit fait au début. Et qu’une feuille de suggestions soit donnée aux parents et un bureau d’intervenants soit existant pour un meilleur suivi. Que des services adaptés à leurs besoins soient implantés, sujet : transport, service de garderie, service médical, dentition, orthopédique, diction et selon leurs besoins, etc.

Article 7.2 Donner des bourses d’études aux finissants de secondaire 5 avec graduation.

Que des intervenants à la réinsertion scolaire voient et évaluent ces jeunes, les guident et gardent en filière les documents pour un meilleur suivi. C’est passé notre savoir à d’autres générations. Une sécurité que l’état rende une partie de nos deniers versés par nos loyaux services. Référence : Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 17.

  1. À toutes les personnes qui auront atteints l'âge de 50 ans, l'employeur sera tenu de lui donner une semaine de congé à tous les trois (3) mois et ce, sans rémunération et ceci jusqu'à l'âge de 53 ans.
  2. À toutes les personnes ayant atteint l'âge de 53 ans, l'employeur sera obligé de lui donner deux semaines de congé à tous les trois (3) mois sans rémunération et ce, jusqu'à l'âge de 55 ans.
  3. Qu'une compensation monétaire soit versée par le gouvernement afin de combler les semaines de congé non rémunérées aux travailleurs de 50 ans et plus.
  4. Une personne de 55 ans désirant continuer à travailler devrait aviser par écrit la compagnie pour qui elle travaille. Cet avis devrait inclure qu'il a pris connaissance des modalités et il les accepte.
    1. Qu'il doit travailler 2 jours maximum.
    2. Qu'il doit montrer à une jeune personne le travail à effectuer.
    3. Que le salaire horaire (pour le retraité) soit moindre.
    4. Que la retraite soit obligatoire à 60 ans. Mais le travailleur a le droit de se retirer en tout temps en avisant l'employeur par écrit au moins 45 jours avant la journée de la retraite.

De mettre obligatoire un examen d’aptitudes et les inciter de retourner sur les bancs d’école pour se procurer leur secondaire 5 ou suivre un métier en leur garantissant un travail décent et un salaire adéquat à tous ceux graduant dans leur domaine.
Référence : Lettre à Bernard Landry en date du 03-04-2002.

 


Cowansville, le 3 avril 2002,

Une année électorale perpétuelle

M. Bernard Landry,

Si vous remarquez dans une année électorale ou à la fin d’un mandat, les politiciens au pourvoir jouent au père Noël, en distribuant des millions de dollars de gauche à droite. C’est facile de dépenser l’argent des autres.

Ceux de l’opposition officielle font de même, malgré que ces argents ne seront que des vœux
pieux, s’ils ne rentent pas au pouvoir.

Mais tout cet argent distribué à gauche et à droite, c’est nos impôts et taxes, etc.

Nous, contribuables, exigeons une année électorale permanente. C’est-à-dire que tout projet se concrétise. Nous avons assez souffert, et été assez pénalisés pendant plusieurs années.

Projet à débuter au printemps 2002, en plus des projets annoncés

- La route 30 à sa fin (contourne Montréal par la rive sud).
- Début des études de la route de contour de Montréal par la rive nord, au nord de la ville de Laval sur la terre ferme, extension de la route 40 pour les gens de l’est du Québec et des maritimes avec la Caisse de Dépôts et de placement comme partenaire (1 an d’études maximum).
- Que les routes du Québec soient à l’étude pour un pavage à long terme et que plusieurs routes soient pavées ou refaites en 2002.
- L’argent que le fédéral nous a soutiré, et qu’il nous dise qu’il a X montant pour cette route est sur la table, exemple: route 30. Nous exigeons que ce montant soit injecté dans notre système de santé, ceci sans compromis au début des travaux essentiels au peuple québécois financés par Québec.
- Début d’étude de faisabilité d’un train électrique entre Québec et Montréal en 2003.
- Étude de train électrique (tronçon entre Montréal et New York).
- Étude de train électrique (tronçon entre Montréal et Toronto).
- Étude pour électrifier les autobus de Montréal et ainsi implanter un service de tramway électrique.
- Qu’un temps limite soit instauré pour électrifier tous nos trains de propriété québécoise.
- Que soit à l’étude des trains de tourisme qui sillonneront le sol québécois, toujours avec la participation de notre Caisse de Dépôts.
- Que des voitures électriques ou hybrides soient fabriquées et sillonnent les routes du pays le Québec.
- Projet d’éoliennes pour faire de l’électricité.
- Des parcs d’amusement, etc.
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Ce sont quelques projets qui pourraient être faits en toute conformité égale avec l’environnement en même temps que le pavage des routes, la santé, l’éducation.

Plusieurs projets pourraient voir le jour avec de la volonté, de la matière grise et du courage.

Pour tous ces projets, il faut de l’argent, mais nous les québécois sommes très très riches. Nous avons qu’à arrêter l’hémorragie de nos économies qui sortent du Québec, exemple: $200 milliards qui ont été transigés à Toronto entre 1986 et 1996, par le biais de nos RÉER, nos assurances, etc.
Plus de 1200 fonds de retraite où nos gestionnaires investissent des millions hors du Québec, ceci sans compter la valeur de nos terres, immeubles et biens de toutes sortes.

Mais en plus de faire des débouchés pour nos étudiants, de l’emploi et des perspectives d’investissement, etc., nous faisons travailler notre matière grise, ce que nous avons de plus précieux et que nous pouvons exporter à travers le monde. Mais pour cela il ne faut pas se faire exploiter, la solution c’est la souveraineté.

Que nos élus trouvent des idées pour trouver l’argent nécessaire pour concrétiser tous ces projets qui sont sociaux et bons pour le peuple, en s’inspirant de la proposition inscrite dans le mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 à Cowansville dans le cadre de la commission de l’Estrie de passage à l’Auberge des Carrefours.

Nous vous faisons parvenir une copie de la lettre: Les bienfaits de la souveraineté, no. 2.

Souverainement vôtre,

André Desnoyers,
Président et tous les administrateurs.


C.c.: Jacques Parizeau.

Article 7.3 Après un examen qui leur procurera une reconnaissance.


Référence : Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 22, 3e proposition,

Le Parti Québécois devra mettre en place un examen de compétence dans le domaine de la construction. Le résultat obtenu par l'individu servira à déterminer son salaire basé sur le taux horaire normal de la construction. Toutefois, ces nouveaux arrivés apprentis ne pourront oeuvrer que dans la construction domiciliaire. Pour les personnes oeuvrant dans la construction commerciale ou industrielle, la possibilité de joindre les rangs de ce nouveau type de construction sera possible seulement s'il y a manque permanent de main-d’œuvre ou un permis temporaire.

Ils auront le choix de travailler ou de parfaire leurs connaissances.


Article 8.2 Un plancher pour un revenu minimum pour les travailleurs à faible revenu, soit instauré en tenant compte du degré de son emploi, qu’un feuillet leur soit remis en révélant la possibilité de faire plus en salaire s’ils mettent plus d’efforts. Un revenu garanti ou supplément ne devrait pas être un arrêt à la progression d’un cerveau mais bien une juste reconnaissance de l’effort.

Article 8.4 Suggestions au logements subventionnés à $100.00 envoyé à tous les 3 mois.
Référence : Lettre à Louise Harel.

 

Cowansville, le 3 janvier 2002,

M. Louis Roy,

Souveraineté La Solution inc., vous fait parvenir une lettre, titre: Les bienfaits de la souveraineté, sujet: l’évaluation des logements ainsi qu’une lettre, titre: l’accès à la propriété.

Nous vous écrivons pour vous faire part d’une suggestion très appréciée socialement et plus juste, sujet: le coût des logements, exemple: une personne qui reçoit de la sécurité du revenu qui paie $350.00 et plus par mois pour un logement de 4 1/2 pièces, non-chauffé et éclairé. En contre-partie une personne avec revenu similaire et qui demeure dans un H.L.M. dans un logement équivalent, chauffé et éclairé peut payer un montant aussi minime que $200.00 par mois. Une jeune fille avec enfant a la priorité et parfois son copain demeure là et se loue une chambre en ville à bon marché et celui-ci jouit d’un logement subventionné par l’état.

En revanche un homme seul doit apposé son nom sur une liste d’attente et avoir 55 ans et plus pour être éligible.

Suggestion proposée

Qu’un pourcentage d’un loyer basé sur un bail, soit subventionné et le montant accordé soit distribué à tous les trois mois.

Buts visés:


1 Plus juste pour tout locataire.
2 Logements plus abordables.
3 Plus de logements sur le marché.
4 Rehausser le blason des bons propriétaires et des locataires.
5 Pas de discrimination envers les gens à faible revenu, l’élimination des H.L.M.
6 Éliminer les interminables listes d’attente.

De l’action concrète au plus tôt, avant la fin de ce mandat.

Souverainement vôtre,


André Desnoyers,
Président ainsi que tous les administrateurs.

 

Article 9.1 Référence : Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 8, 3e proposition.

Que le Parti Québécois introduise une loi qui fera en sorte qu'un pourcentage maximum de 50 % de déductions d'impôt de leur don ou déduction de salaire pour la première année pour toute personne participant au sauvetage de son entreprise.

Article 9.2 Référence : Lettre au ministre Jean Rochon en date du 03-01-2002.

 

Cowansville, le 3 janvier 2002,


M. Jean Rochon,
Ministre du travail,

Souveraineté La Solution inc., vous fait parvenir une lettre de suggestions d’emploi prises dans le mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 dans le cadre de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, ainsi qu’une copie de la lettre distribuée dans plusieurs villes des comtés de Brome-Missisquoi, d’Iberville et Shefford, titre: suggestions d’emplois agricoles et commentaires.

De l’action concrète au plus tôt pour l’été 2002, s.v.p.

Souverainement vôtre,

André Desnoyers,
Président ainsi que tous les administrateur.

Article 9.3 Qu’un pourcentage de salaire payé à un employeur qui engage une personne avec un handicap physique.

Article 9.4 Demander des idées aux travailleurs, quels sont les points les plus inconvénients dans leurs places de travail, pour rendre leur lieux de travail plus sécuritaires et agréables à travailler, ainsi plus stimulant pour les travailleurs avec une plus grande ouverture d’esprit.

Que des mesures de garderie en milieu de travail soient implantées, que les chiffres rotatifs soient choses du passé, constatation la santé et la vie des travailleurs se porteront mieux et que la production sera à la hausse : moins de risque de perdre son emploi.

Article 10.2 Qu’il soit inclus dans le fond de pauvreté les dépenses des gens locaux qui ont mis sur pied et en fonction un programme d’aide pour rejoindre les personnes âgées et les plus démunis tout en ayant un but qui concorde avec un plan national : peu importe le chemin entrepris par les gens locaux, comme dit l’adage : tous les chemins mènent à Rome.

Article 11.2 Un réseau de chercheurs devrait être composé majoritairement des gens du milieu, municipalité, ville.

Article 11.3 Qu’un service durable et efficace, qui est complémentaire sous forme d’avancement pour les gens locaux, régionaux, soit adéquat et permanent pour tous les programmes de services pour les gens âgés, exemple : entretient intérieur et extérieur de la maison, est déjà en opération : la popote roulante.

Article 14 Référence : Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 13.

Une loi qui viserait à offrir aux personnes aptes au travail et qui désirent travailler, un contrat de travail d'un durée de quatre (4) semaines et ce, à quarante heures (40) par semaine avec salaire adéquat et travail décent. Ce contrat pourrait être offert à toute personne sur le revenu garanti . Le ministère pourrait combler les besoins en personnel d'un ou plusieurs employeurs. Ceci en quatre (4) points :


1. Pas de pénalité pour retour sur le revenu garanti après que le contrat soit accompli.

2. Garantie de la demande de production de l'employeur soit raisonnable.

3. Que la différence entre le salaire minimum québécois d'usines et le salaire donné par le cultivateur soit remboursée.

4. Que dix pour cent du salaire gagné soit retenu et ce, en plus des déductions habituelles.

Article 14.3 Que la possession des biens et d’avoirs liquides soient illimités pourvu que le point 14 soit respecté et en vigueur.

Article 15 Modalités et les échéanciers : Que le plan d’actions soit déterminé par un accort des intervenants locaux et gouvernementaux, mais la majorité devrait être locale comme le numéro 17 du projet de loi 112 stipule et rendre caduque le numéro 15 de même projet de loi.

Article 37 Un ajout : les gens sont libres d’accepter ou pas.

Article 41 Que les observateurs qui élaborent et proposeront au ministre viennent de toutes les couches de la société. Que la scolarité soit un critère de base, mais un autodidacte ou une personne peut et doit en faire partie.

Article 44 Mettre des services pour les gens âgés incluant des incitatifs à rester dans le confort de leurs foyers en leur faisant par un planificateur financier comment se procurer tous ces services.


Article 45 Qu’un fond soit mis en place au plus tôt pour les services aux personnes âgées, et les créations d’emplois pour les gens qui ne travaillent pas sans secondaire 5 et plus vieux que 35 ans et apte au travail. Référence : Mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 10, 4e proposition.

Obligeant toute personne apte au travail et recevant un revenu garanti à travailler trois jours semaines et ce, à raison de huit heures par jour. Ceux-ci devront être disposés à travailler pour les municipalités afin de combler les besoins de la municipalité. Exemple : nettoyer les rives des cours d'eau, l'entretien des pistes cyclables, nettoyer les bois et vendre le bois aux papetières, etc.

Article 46 Que les dons des particuliers et des compagnies soient limités à un pourcentage pour limiter sa dépendance et son influence.

Que tous dons et intérêts soient déposés au fond national.

Article 47 Que le fond global soit divisé en fonds régionaux par prorata d’individus. Remplacer par le ministre, par la personne responsable régionalement sur recommandation du ministère, sujet : salaire des administrateurs et dédommagements impliqués au projet.

Article 48 Le ministre des finances peut avancer au fond sur autorisation du gouvernement des montants à la ministre responsable de la loi 112. Ces sommes sont prélevées sur le fond consolidé du revenu.

 

Commentaires

Il ne faut que le but soit de faire du capital politique mais bien de viser la pauvreté.

Les gouvernements devraient prendre en considération un pourcentage de pertes annuelles d’une réalisation comme faisant partie de l’investissement publique, si celui-ci est un moteur de l’économie, exemple : Raffinerie de sucre St-Hilaire, et Québécair. Les revenus et les taxes étaient plus grandes que la perte nette de ces mêmes entreprises, et ceci sans compter l’impact social.
Référence : Lettre à Bernard Landry en date du 03-04-2002.

 

Cowansville, le 3 avril 2002,

Une année électorale perpétuelle

M. Bernard Landry,

Si vous remarquez dans une année électorale ou à la fin d’un mandat, les politiciens au pourvoir jouent au père Noël, en distribuant des millions de dollars de gauche à droite. C’est facile de dépenser l’argent des autres.


Ceux de l’opposition officielle font de même, malgré que ces argents ne seront que des vœux
pieux, s’ils ne rentent pas au pouvoir.

Mais tout cet argent distribué à gauche et à droite, c’est nos impôts et taxes, etc.

Nous, contribuables, exigeons une année électorale permanente. C’est-à-dire que tout projet se concrétise. Nous avons assez souffert, et été assez pénalisés pendant plusieurs années.

Projet à débuter au printemps 2002, en plus des projets annoncés

  • La route 30 à sa fin (contourne Montréal par la rive sud).
  • Début des études de la route de contour de Montréal par la rive nord, au nord de la ville de Laval sur la terre ferme, extension de la route 40 pour les gens de l’est du Québec et des maritimes avec la Caisse de Dépôts et de placement comme partenaire (1 an d’études maximum).
  • Que les routes du Québec soient à l’étude pour un pavage à long terme et que plusieurs routes soient pavées ou refaites en 2002.
  • L’argent que le fédéral nous a soutiré, et qu’il nous dise qu’il a X montant pour cette route est sur la table, exemple: route 30. Nous exigeons que ce montant soit injecté dans notre système de santé, ceci sans compromis au début des travaux essentiels au peuple québécois financés par Québec.
  • Début d’étude de faisabilité d’un train électrique entre Québec et Montréal en 2003.
  • Étude de train électrique (tronçon entre Montréal et New York).
  • Étude de train électrique (tronçon entre Montréal et Toronto).
  • Étude pour électrifier les autobus de Montréal et ainsi implanter un service de tramway électrique.
  • Qu’un temps limite soit instauré pour électrifier tous nos trains de propriété québécoise.
  • Que soit à l’étude des trains de tourisme qui sillonneront le sol québécois, toujours avec la participation de notre Caisse de Dépôts.
  • Que des voitures électriques ou hybrides soient fabriquées et sillonnent les routes du pays le Québec.
  • Projet d’éoliennes pour faire de l’électricité.
  • Des parcs d’amusement, etc.

Ce sont quelques projets qui pourraient être faits en toute conformité égale avec l’environnement en même temps que le pavage des routes, la santé, l’éducation.

Plusieurs projets pourraient voir le jour avec de la volonté, de la matière grise et du courage.

Pour tous ces projets, il faut de l’argent, mais nous les québécois sommes très très riches. Nous avons qu’à arrêter l’hémorragie de nos économies qui sortent du Québec, exemple: $200 milliards qui ont été transigés à Toronto entre 1986 et 1996, par le biais de nos RÉER, nos
assurances, etc.


Plus de 1200 fonds de retraite où nos gestionnaires investissent des millions hors du Québec, ceci sans compter la valeur de nos terres, immeubles et biens de toutes sortes.

Mais en plus de faire des débouchés pour nos étudiants, de l’emploi et des perspectives d’investissement, etc., nous faisons travailler notre matière grise, ce que nous avons de plus précieux et que nous pouvons exporter à travers le monde. Mais pour cela il ne faut pas se faire exploiter, la solution c’est la souveraineté.

Que nos élus trouvent des idées pour trouver l’argent nécessaire pour concrétiser tous ces projets qui sont sociaux et bons pour le peuple, en s’inspirant de la proposition inscrite dans le mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 à Cowansville dans le cadre de la commission de l’Estrie de passage à l’Auberge des Carrefours.

Nous vous faisons parvenir une copie de la lettre: Les bienfaits de la souveraineté, no. 2.

Projet pour remettre la population inactive sur le marché du travail
et des débouchés pour nos jeunes techniciens
en foresterie ou autres

Comme la proposition dans le mémoire d’André Desnoyers déposé le 23 février 1995 lors de la Commission de l’Estrie de passage à Cowansville, page 10, 4e proposition.

Obligeant toute personne apte au travail et recevant un revenu garanti à travailler trois jours semaines et ce, à raison de huit heures par jour. Ceux-ci devront être disposés à travailler pour les municipalités afin de combler les besoins de la municipalité. Exemple : nettoyer les rives des cours d'eau, l'entretien des pistes cyclables, nettoyer les bois et vendre le bois aux papetières, etc.

Structures

Un bureau à Cowansville ou à la MRC, une personne responsable du projet pour donner un compte rendu à la ministre responsable du projet, et une autre pour tenir le secrétariat, un ou des techniciens en foresterie avec des négociateurs avec les fermiers et les fournisseurs.

Le responsable à Québec devrait se servir de la structure de l’UPA comme le projet tempête du verglas 1998-99, un ou plusieurs selon le besoin du chef d’équipe. La liste des personnes aptes au travail ainsi que les personnes recevant de l’assistance emploi. Ce projet pilote devrait inclure 3 villes, soit Farnham, Cowansville et Dunham en Estrie.

Personnel suggéré pour l’exécution du projet :


André Desnoyers Farnham (Rainville) chef d’équipe, expérience tempête du verglas 1998-99.
Jean-Pierre Bonneville, responsable de Cowansville, tempête du verglas 1998-99.
Jean Luc Messier, informatique et secrétaire-trésorier.
Un ou une technicien (ne) en foresterie.
Un négociateur pour achats d’articles ainsi qu’ententes avec employeurs.


Employés sur le terrain


5 à 6 personnes au total, soit 2 à 3 personnes sur les scies mécaniques, la balance à titre de journaliers.

Articles de travail sur le terrain


Scies à chaîne, limes, bidons d’essence, casque de sécurité avec grille, coquilles pour oreilles, gants, pantalons de sécurité, bottines appropriées.

Pour les journaliers, un casque protecteur avec grille de protection et gants.

Le transport à partir des bureaux de postes des municipalités ou villes concernées.

Ce projet est ouvert aux deux sexes.

Souverainement vôtre,

André Desnoyers,
Président ainsi que tous les administrateur.



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