Dans un Québec

indépendant

Québec aux Québécois(ses)

UN CONCEPT POLITIQUE

Des sujets divers qui m'ont été inspirés
par des gens de Brome-Missisquoi et de l'extérieur

de

ANDRÉ DESNOYERS

Mémoire déposé à la Commission sur l'avenir du Québec à Cowansville le 24 février 1995

ANNEXE D'IDENTIFICATION

Élu en 1985 surveillant des finances pour le Parti Québécois dans le comté de Brome-Missisquoi pour l'année 1986.

Réélu surveillant des finances pour l'année 1987 - démission 1987 pour accéder à la fonction de vice-président du Parti Québécois de Brome-Missisquoi et un mois plus tard, à la première réunion que j'assistais dans la fonction de vice-président, la présidence avant même que débute la réunion, annonçait et déposait sa lettre de démission, ce qui faisait de moi vice-président et à la fois président par intérim.

Quelque mois plus tard, je déposais ma candidature pour la fonction de président, et elle fut acceptée de justesse après deux tentatives .

Élu en 1987 pour l'année 1988, à la fonction de président du Parti Québécois de Brome-Missisquoi et réélu 1988-1989-1990-1991. En 1989 lors de l'élection générale, j'ai accepté le poste de directeur en chef du comité général d'élection pour le comté de Brome-Missisquoi. Je me suis retiré du poste de président du Parti Québécois de Brome-Missisquoi en 1992 pour voir à mes affaires de plus près et compte tenu que j'habitais plus le comté, mais je vous avise que je suis un militant hors comté en règle.

Travailleur de la construction depuis une vingtaine d'années, je possède une carte d'apprenti-électricien. Le travail de la construction m'a apporté beaucoup d'expérience dans plusieurs domaines, ce qui fait qu'aujourd'hui je suis un travailleur autonome.

Résidence : 7 Domaine Glendale
2031, route 104

Adresse sujet : C.P. 313 Cowansville
J2K 3S7
Tél.: (514) 293-3562

COMMENTAIRES SUR LA SOUVERAINETÉ

Un grand merci pour nous avoir donné l'opportunité de s'exprimer, compte tenu que les mots ne sont pas toujours évalués à la hauteur des années 1995, mais vous constaterez que nous (le peuple québécois) avons été tenus en ignorance sur le sujet politique de presque tous les partis politiques, surtout s'ils étaient fédéralistes, ceci depuis près de 250 ans.

Je vous remercie en mon nom et toutes les personnes qui m'ont inspiré ainsi que la personne qui avait proposé la proposition qui portait le titre : responsabiliser le père de l'enfant et tous les gens de Brome-Missisquoi qui font partie à part entière du peuple du pays, le Québec. Et que penser du respect démontrer par nos ancêtres et que nos descendants qui se rappelleront de ce droit à la dignité quand peines, misères et acharnement et à quel prix que l'héritage que leurs ancêtres ont laissé.

Améliorons l'héritage que nous allons laisser à toute notre génération existante, comme nos parents l'ont fait avant de nous la passer.

Oui, je pense à l'héritage. Un pays à titre de base c'est le moindre et toute à la fois beaucoup. Québec

Comme un peuple fragile existant, tenu en ignorance timide nous nous sommes donné des outils de travail. Utilisons-les au maximum; tous les efforts valent la peine. Nous vous avons déverrouillé la cage qui nous emprisonne, maintenant il nous reste à nous défaire des chaînes qui
sont rattachées à des boulets. Nous savons que c'est pas ce que le pays du Québec peut faire pour nous, mais bien ce que nous pouvons faire comme disait un grand président de pays. Nous sommes prêts, rands, forts, intelligents, tout ce que le pays du Québec a besoin. Oui, un peuple.

VOLET : AUTOCHTONE

Que le gouvernement décerne une pièce attestant leur origine et qui leur permettrait d'obtenir une déduction d'impôt plus importante que celle offerte aux autres citoyens.

Le statut d'autochtone sera reconnu aux individus et non au territoire.

Ça sera plus équitable pour les autochtones. Cela évitera des abus pouvant provenir de non- autochtones. Cela évitera tout préjugé envers les autochtones car ils devront payer les différentes taxes et impôts. Que le gouvernement en place introduise une loi bannissant toutes les réserves pour leur donner le statut de municipalité (Nous ne voulons plus de ghetto).

VOLET : SUR LA FRANCOPHONIE

Que le Parti Québécois révise la loi concernant l'admissibilité des élèves dans les écoles françaises surtout pour les élèves d'expression anglaise qui sont de langue française et sur le revenu garanti.

Que le Parti Québécois introduise une loi interdisant toute personne monoparentale sur le revenu garanti d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise sur le sol québécois, surtout s'ils sont francophones. Qu'une loi oblige toutes les compagnies et les entreprises faisant affaires avec le public et qui sont établies en sol québécois, d'afficher en français à l'extérieur. Toute compagnie ou entreprise reconnue coupable d'infraction à cette loi se verrait imposer une amende totalisant 25 % du total de leurs déductions fiscales.

Mandater l'Office de la langue française de : obligatoirement de rapporter tout média en sol québécois qui fait paraître des commerciaux, soit chansons ou paroles dans une autre langue que le français destiné aux Québécois(ses).

Le Parti Québécois mandate à l'aide d'une loi de l'Office de la langue française d'un pouvoir de former un groupe d'étude qui sera chargé d'enlever les mots étrangers dans notre langue quand ils existent déjà et de trouver des mots nouveaux avec la concordance des pays francophones à moins que ce soit des mots spécifiques à notre pays le Québec tout en respectant la conjugaison, mais la priorité restera toujours les pictogrammes et en petit caractère une version française.

Que le gouvernement du Parti Québécois aura le mandat de doter l'Office de la langue française du pouvoir de laisser ou pas les publications étrangères en provenance de la France ou autres pays francophones, d'entrer en sol québécois destinées aux étudiants et étudiantes québécois. La France n'est plus la panacée de la francophonie. La France s'anglicise à un rythme effarant; elle se vante d'avoir inventé des mots dans la langue de Shakespeare et encore dernièrement, on pouvait lire dans un grand quotidien (La Presse du mercredi le 9 juillet 1992). Les multipoints gagnent la France : la télévision française renommée multipoint par télécast. C'était la chaîne française antenne 2 FR-3. Il y avait aussi dans un de nos grands quotidiens en date du 28 septembre 1990 le titre : les H.E.C. à la rescousse du français dans les cabinets de comptables qui écrivait : «Nous rageons souvent sur l'anglicisme à toute fin pratique nous continuons à parler de sous-contractants et employons souvent l'expression année fiscale au lieu d'exercice financier.»

Que le Parti Québécois modifie la loi 101 au chapitre de l'accessibilité à l'école pour le changement qui s'impose donc : tous les enfants nés et qu'un des parents a fait son école en totalité ou en partie en français, cet enfant ou tout enfant né de cette union doit obligatoirement aller à l'école française.

VOLET : ÉCONOMIE PUBLIQUE ET RESSOURCES

Que le Parti Québécois lors de son premier mandat reconnaisse et apprécie l'effort des gens d'une municipalité ou autre qui auront investi l'argent nécessaire à l'accomplissement d'un projet que leur municipalité a approuvé et qui ne pouvait pas se le permettre monétairement, en leur permettant que 50 % de leur argent impliqué dans le projet, soit déductible de leurs impôts personnels pour la première année.

Lors de l'élection qui portera le Parti Québécois au pouvoir dans l'année de son premier mandat, la loi faisant en sorte que le premier 1 000 $ n'est pas imposable.

Que le Parti Québécois introduise une loi qui fera en sorte qu'un pourcentage maximum de 50 % de déductions d'impôt de leur don ou déduction de salaire pour la première année pour toute personne participant au sauvetage de son entreprise.

Le Parti Québécois se dote d'une loi en deux points :

1. Toutes les compagnies ayant reçu une ou des subventions s'établissent, s'agrandissent, rénovent, créent de l'emploi, modernisation.
   
   
2. Le gouvernement prendra des garanties sur la propriété et les bâtiments qui s'y trouvent. Le gouvernement pourrait avoir l'option d'acheter la dite compagnie lorsque celle-ci après deux ans de sa faillite, sa fermeture, lorsqu'elle quitte les lieux ou qu'elle cesse sa production, au prix de l'évaluation municipale moins les montants accordés lors de la subvention reçue.

Que l'on enlève les taxes de vente sur certains secteurs considérés comme mous tels les secteurs du vêtement, de la chaussure. du meuble, appareils ménagers (comme il existait avant la réforme des libéraux) et qu'on enlève aussi la taxe sur les services.

Relance économique par les travailleurs de la construction 25 % de salaire en moins. Avec l'aide du gouvernement qui prêterait sans intérêt, pour un temps limité, à toute municipalité qui ferait un projet sur son territoire. La réduction de salaire affecterait le dû d'union, impôt et toutes autres déductions, mais pas les bénéfices.

1. Ce plan fait en sorte de stimuler l'emploi et la qualité de vie, une vie plus sociable toujours avec les nôtres.
   
   
2. Vie familiale plus riche compte tenu qu'aucun des parents soit obligé de s'exiler. Plus de revenu dans les coffres de l'État, santé mentale saine et enrichie. Qualité de vie enrichie. Sujets : égouts, air, eau, etc.

Un pouvoir d'achat accru des travailleurs (euses)
Augmentation du chiffre d'affaires des marchands.
Du travail rémunéré pour tout ceux qui veulent travailler et aptes à travailler.
Emplois directs et indirects
Comme l'adage dit :
Quand la construction va tout va.
Cette suggestion a été inspirée par les commentaires de gens que j'ai contactés entre des militants libérés pour le maraudage 92.

Que les individus aient le droit de faire une consolidation de dette ayant comme endosseur le gouvernement et ce, pour une durée ne dépassant pas cinq ans. Le gouvernement payerait 50 % des intérêts mais l'emprunteur se verrait interdire l'accès au crédit et ce, presqu'au complet remboursement de sa dette. Cette option serait valable que pour les particuliers. Cette situation stimulerait l'économie en général puisqu'il y aurait moins de faillites, moins de comparutions devant la cour des petites créances. Par cette mesure on éviterait la réaction en chaîne d'un failli entraînant un autre avec lui car plus cher que le crédit agricole.

Qu'un bureau de député soit aménagé adéquatement dans les hôtels de ville.

Que les salles de conseil se trouvant dans nos hôtels de ville et qui sont sous utilisées soient mises à la disposition de tout exécutif d'organismes à but non lucratif.

Obligeant toute personne apte au travail et recevant un revenu garanti à travailler trois jours semaines et ce, à raison de huit heures par jour. Ceux-ci devront être disposés à travailler pour les municipalités afin de combler les besoins de la municipalité. Exemple : nettoyer les rives des cours d'eau, l'entretien des pistes cyclables, nettoyer les bois et vendre le bois aux papetières, etc.

Que le Parti Québécois favorise les producteurs agricoles en les incitant à s'incorporer pour devenir des P.M.E. et avoir des actions sur le marché boursier ainsi qu'à aider les employés agricoles à devenir des actionnaires de l'entreprise.
Résultats visés :

1. Incitation à produire chez nous les produits alimentaires de base.
   
2. Éviter la surcharge, l'endettement et les faillites chez les fermiers. Inciter les fermiers au développement et la diversification.
   
3. Créer de nouveaux emplois.
   
4. Serait un fonds de vieillesse pour les fermiers incluant les travailleurs agricoles.
   
5. Créations de nouvelles P.M.E., nouveau genre.
   
6. Amélioration des fermes et entreprises agro-alimentaires.
   
7. Meilleure gestion des fermes par un conseil d'administration.
   
8. Les entreprises seraient plus compétitives aux niveaux national et international.
   
9. Les dettes deviendraient des actifs.
   
10. Facilite la relève agricole de chez nous.
    
11. Meilleure utilisation de toute la surface agricole, de nos terres laissées à l'abandon.

VOLET : EMPLOI ET REVENU GARANTI

Que le gouvernement présente une réforme sur le temps supplémentaire. Cette réforme devra tenir compte du salaire horaire et du nombre de personnes travaillant à temps plein. Tout ceci en quatre (4) points :

1. Le montant du salaire versé.
   
2. Minimum d'heures travaillées sur appel.
   
3. Minimum d'heures travaillées par semaine.
   
4. 50 % de temps partiel par rapport au nombre total de travailleurs à temps plein.

Que les agriculteurs soient obligés d'engager au minimum 50 % de leur main-d'oeuvre québécoisement. Qu'une retenue de 10 % du salaire gagné soit envoyé au ministère du Revenu garanti. Qu'un statut particulier soit donné au secteur agricole saisonnier. Que le salaire minimum du travailleurs québécois soit le même qu'un travailleur québécois d'usine. Ce faisant plus de travailleur québécois seraient intéressés au travail agricole. La pénurie de main-d'oeuvre dans ce secteur serait chose du passé. Il est entendu que le travailleur bénéficiant de ce projet ne serait aucunement pénalisé pour son retour sur le revenu garanti.

Que le Parti Québécois, dans la mesure du possible, révise dans les plus brefs délais, le plancher minimum de la sécurité du revenu au moins à 75 % du salaire minimum.

Une loi qui viserait à offrir aux personnes aptes au travail et qui désirent travailler, un contrat de travail d'un durée de quatre (4) semaines et ce, à quarante heures (40) par semaine avec salaire adéquat et travail décent. Ce contrat pourrait être offert à toute personne sur le revenu garanti . Le ministère pourrait combler les besoins en personnel d'un ou plusieurs employeurs. Ceci en quatre (4) points :

1. Pas de pénalité pour retour sur le revenu garanti après que le contrat soit accompli.
2. Garantie de la demande de production de l'employeur soit raisonnable.
3. Que la différence entre le salaire minimum québécois d'usines et le salaire donné par le cultivateur soit remboursée.
4. Que dix pour cent du salaire gagné soit retenu et ce, en plus des déductions habituelles.

Que le Parti Québécois incite les chemineaux par l'entremise de leur président du syndicat du C.N. ou nationalise le C.N. pour en faire un train de tourisme qui donnerait de l'emploi à plusieurs personnes, notamment étudiants pour dessin, travail manuel et sur des équipements, ouverture ferme Angus, etc. Ces trains de touristes en plus de faire un débouché pour les produits locaux, ferait ouvrir des nouvelles industries telles : arts, peintures, souvenirs, tout en faisant découvrir notre pays.

C'est inimaginable ce que nous pouvons faire avec ce que nous possédons : électricité, bois, minerais, produits naturels et la plus grande de tous, nous le peuple québécois.

Que le Parti Québécois introduise une loi qui fait en sorte que toute augmentation de salaire soit basée sur une ligne marginale, ceci en pourcentage. Exemple : augmentation de salaire en pourcentage basé sur le salaire minimum le plus haut.

Toute personne ou groupe de personnes aurait deux (2) ans maximum, avec un rapport à tous les trois (3) mois pour avoir un compte rendu de l'évolution du projet avec droit de visite par le ministère concerné. Le rapport devra contenir les exigences et offre ainsi que les conditions demandées par le ou les représentants du projet. L'entreprise ou autre sujet rapport devrait être signé par les représentants et les travailleurs. Tout ceci serait sans condition à l'exception du respect de la sécurité directement liée à tout le personnel impliqué et le respect de l'environnement. Ceci donnerait le droit sans part financière de la part du gouvernement en place. Les travailleurs recevraient donc un revenu garanti à chaque deux (2) semaines.

Que le Parti Québécois introduise une loi qui fera en sorte que toutes les personnes qui sont aptes au travail et qui reçoivent un revenu garanti, devraient travailler trois (3) jours par semaine à raison de huit (8) heures par jour.

Que le Parti Québécois introduise une loi. Sujet : investissement humanitaire avec un conseiller en administration. Exp. d'un investissement humanitaire.

Après avoir étudié les divers projets introduits par un pays sur notre demande, le Québec investisse et choisisse un motel-hôtel à Haïti : la construction d'un tel projet nécessite 1,000,000.00 $ mais Haïti n'a que 200,000 $, nous fournissons la balance comme un prêt sans intérêts avec la garantie qui s'impose. Sujets : immeuble et remise de l'argent. Tout ceci avec entente que tout le matériel pour la construction du projet qui n'est pas du pays soit du Québec ainsi que le directeur soit Québécois, l'assistant-directeur un des leurs, ceci pour que le vice- directeur devienne directeur en chef lorsque le prêt soit remis à plus de 50 % ceci pourrait se faire dans tous les domaines.

VOLET : VIE SOCIALE ET VIE DÉMOCRATIQUE

Que le Parti Québécois fasse une évaluation des besoins de tous les ministères en termes de dollars. Exemple : évaluation routes, éducation, environnement, emploi, etc. Suite à l'évaluation, le gouvernement au pouvoir débuterait tous les travaux. Pour les sommes manquantes, le gouvernement ferait une émission d'obligations qui amènerait une déduction d'impôt ou des intérêts avec deux choix par citoyen, avec comme critère écrit que tous surplus engendrés par l'émission de telles obligations seraient à 50 % affectés au remboursement de la dette nationale et 50 % dans d'autres secteurs d'investissement qui seraient indépendants l'un de l'autre et comptabilisés. Le peuple serait plus critique face aux dépenses du gouvernement et exigerait donc un meilleur contrôle.
Exemple : Assainissement des eaux usées.

Afin de stimuler l'achat chez nous, le gouvernement devrait par un système bons bonis comme il est utilisé chez certains commerçants québécois. Ces bons bonis remis à un acheteur d'un commerçant québécois (achat fait en sol québécois) sauf pour restaurants et débits de boisson. Seuls les achats à titre de particuliers en payant les taxes pourraient se prévaloir de cette option. Exemple : achat 10 $ donc 3 % en bons d'achat serait remis pour futur achat bon partout en sol québécois. Dans un tel système, le marchand faisant un dépôt 500 $ dont 400 $ en espèces et 100 $ en bons, l'institution bancaire se verrait rembourser ce 100$ en argent par la banque centrale du Québec.

Que le Parti Québécois introduise une loi visant la préparation des gens à une retraite semi-obligatoire dès l'âge de 55 ans, ceci en quatre (4) points.

1. À toutes les personnes qui auront atteints l'âge de 50 ans, l'employeur sera tenu de lui donner une semaine de congé à tous les trois (3) mois et ce, sans rémunération et ceci jusqu'à l'âge de 53 ans.
   
2. À toutes les personnes ayant atteint l'âge de 53 ans, l'employeur sera obligé de lui donner deux semaines de congé à tous les trois (3) mois sans rémunération et ce, jusqu'à l'âge de 55 ans.
   
3. Qu'une compensation monétaire soit versée par le gouvernement afin de combler les semaines de congé non rémunérées aux travailleurs de 50 ans et plus.
   
4. Une personne de 55 ans désirant continuer à travailler devrait aviser par écrit la compagnie pour qui elle travaille. Cet avis devrait inclure qu'il a pris connaissance des modalités et il les accepte.
   
   1. Qu'il doit travailler 2 jours maximum.
      
   2. Qu'il doit montrer à une jeune personne le travail à effectuer.
      
   3. Que le salaire horaire (pour le retraité) soit moindre.
      
   4. Que la retraite soit obligatoire à 60 ans. Mais le travailleur a le droit de se retirer en tout temps en avisant l'employeur par écrit au moins 45 jours avant la journée de la retraite.

Que le Parti Québécois introduise une loi faisant en sorte que tout Québécois reçu décédant en sol québécois ou ailleurs dans le monde, reçoive sur demande, un drapeau du Québec afin qu'il recouvre son cercueil.

Dans un Québec indépendant, le gouvernement du Parti Québécois devra faire de la loterie 6/49 une loterie à but humanitaire qui servira à la création d'emplois, au remboursement de la dette et à l'amélioration de notre système de santé.

1. Que tous les prix soient plafonnés à un million de dollars maximum par gagnant. 75 % de ce montant devrait être constitué de biens fabriqués ou assemblés au Québec à un pourcentage respectable et le reste sera remis en argent comptant.
   
2. Remboursement de la dette : Que 50 % des profits soient affectés au remboursement de la dette du Québec.
   
3. Amélioration du système de santé : Que l'autre 50 % de profit restant soit affecté à l'amélioration du système de santé.

Relance économique par les travailleurs de la construction

25 % en moins du salaire de la construction, avec l'aide du gouvernement qui prêterait sans intérêt pour un temps limité, à toutes les municipalités qui feraient un projet sur leur territoire.

Le 25 % en moins affecterait seulement, salaire, dû de l'union, impôt, cotisation à l'assurance-chômage, cotisation aux rentes du Québec, mais pas le fonds de pension, dentition et tout autre bénéfice humanitaire.

Vue d'ensemble

1. Ce plan ferait en sorte de stimuler l'emploi et la qualité de vie.
   
2. Une vie plus sociable, toujours avec les nôtres.
   
3. Vie familiale plus enrichie, continue, qu'aucun des parents soit obligé de s'exiler pour soutenir la famille. Moins de séparations ou de divorces.
   
4. Plus de revenus dans les coffres de l'État, avec moins de sorties d'argent.
   
5. Plus de prévention; sujet : accident, qualité de vie familiale, santé mentale, etc.
   
6. Qualité de vie de la collectivité enrichie; sujets : égouts, air, eau, etc.
   
7. Un pouvoir d'achat accru des travailleurs(euses).
   
8. Augmentation du chiffre d'affaires des marchands.
   
9. Du travail rémunéré pour tous ceux qui veulent travailler, et qui sont aptes.
   
10. Bon pour tout l'ensemble de la population et ses secteurs d'activités, emploi dans les usines, manufactures, étudiants(tes) sortant des écoles, sujets : ouverture/revenu à Québec, recherche, etc., comme nous savons tous et nous le disons :
    Quand la construction marche tout marche.

Une baisse de salaire, il ne faut pas oublier que :

1. Il y a des employeurs qui font faire 40 heures à leurs gens mais leur payent que 32 heures.
   
2. Il y en a qui accumule les heures pour ne pas payer le temps supplémentaire et les repayent à temps simple.
   
3. Il y a des travailleurs que leur rémunération est 19$/heure et plus qui acceptent 10$ et 13$ de l'heure sans vacances et de fonds de pension, etc.
   
4. Il y a des gens des états frontaliers des États-Unis d'Amérique qui travaillent au Québec pour 15$/heure canadien.

Toutes ces modes, sauf la quatrième, sont des baisses de salaire et du pouvoir d'achat et un manque de revenus à Québec quand aucun prix à la consommation ne baisse.

Le quatrième est la perte d'emploi pour nous et d'argent en moins pour notre économie en général.

Je ne peux pas prouver les quatre (4) points mais nous savons tous qu'ils existent.

Ce projet m'a été inspiré par les commentaires de gens que j'ai contactés, à titre de militant libéré pour le maraudage 92 pour la construction.

Avec ce que j'ai vu et entendu, constaté, avec mon peu d'intelligence et le courage de l'écrire au lieu de me contenter de le dire, ça me fait plaisir de vous en faire part. Espérant que cela sera d'utilité. Merci.

André Desnoyers
C.P. 313 Cowansville J2K 3S7
Avec l'inspiration de tous, quand on veut on peut.

Que le Parti Québécois fasse des tables régionales permanentes pour les aînés et jeunes pour qu'ils peuvent dire et faire leurs suggestions sur des projets de lois.

Que le gouvernement fasse une réforme de l'évaluation des propriétés, exemple 7% d'augmentation toute construction, agrandissement, rénovation, ou amélioration en sus. Toute vente dépassant le montant fixé par la régie sera jugée spéculation, donc non retenue pour fin d'évaluation pour secteur du voisinage. Ce faisant, chaque municipalité se verrait limitée à une hausse des dépenses de l'ordre en % accepté. Si un projet dépasserait cette hausse, la municipalité serait dans l'obligation d'avertir ses contribuables, par écrit en leur demandant dans

un délai raisonnable, la permission d'emprunter la somme manquante. Sans cette permission, la municipalité devrait abandonner son projet. Si la demande est acceptée, la part prêtée par tout contribuable porterait intérêt ou déduction d'impôt.

Le Parti Québécois introduira une loi obligeant toutes les entreprises ou autres situées en sol québécois à se doter d'un drapeau du Québec ayant comme dimension adéquate, ceci installé à l'extérieur de son emplacement.

Le Parti Québécois devra mettre en place un examen de compétence dans le domaine de la construction. Le résultat obtenu par l'individu servira à déterminer son salaire basé sur le taux horaire normal de la construction. Toutefois, ces nouveaux arrivés apprentis ne pourront oeuvrer que dans la construction domiciliaire. Pour les personnes oeuvrant dans la construction commerciale ou industrielle, la possibilité de joindre les rangs de ce nouveau type de construction sera possible seulement s'il y a manque permanent de main-d'oeuvre ou un permis temporaire.

VOLET : ÉDUCATION ET SPORTS

Que le Parti Québécois introduise par le billet du ministère, une loi faisant en sorte que toutes les écoles situées sur le territoire du Québec, exigent de chaque élève et étudiant, au début de chaque année scolaire, un texte expliquant les raisons de leur présence à l'école dans le but de les sensibiliser à l'importance de leurs devoirs d'étudiants, comme décideurs de demain.

Que le ministère de l'Éducation qui a son bureau central à Québec, se dote de bureaux régionaux qui auront comme mandat de percevoir les taxes scolaires afin de les redistribuer au prorata des élèves pour chaque commission scolaire, une économie appréciable en découlera. Un original, 2 copies d'évaluation seulement, formule simplifiée, pas de perte de temps, etc.

Que le ministère de l'Éducation abolisse dans les livres de l'éducation publique les articles qui autorisent toutes personnes sans enfant, à payer à la commission scolaire de son choix qui couvre le territoire où il réside et ce le plus tôt.

Que le Parti Québécois s'engage par le truchement de la Caisse de dépôts et de placement, outils que nous tous Québécois(es) nous nous sommes donnés, à prendre une participation importante afin que l'on puisse contrôler l'embauche de joueurs québécois(e)s afin de leur faciliter une participation dans les ligues majeures.

VOLET : HABITATION ET FAMILLE

Familial
Que le Parti Québécois lors de son premier mandat et dans les cent premiers jours, introduise une loi familiale concernant les pensions alimentaires.

Atouts
Un montant qu'une personne doit verser à son conjoint à titre de pension alimentaire qui a la garde légale de ou des enfants, devrait être calculé sur une base de cinq (5) ans, et que le ministère de la Famille verserait à toutes les deux (2) semaines au conjoint qui a la garde de(s) l'enfant(s).

Ceci enlèverait la pression sur les conjoints impliqués et leur donnerait une vie sociale, qui aurait plus de chance d'avoir moins de violence.

Les enfants qui sont sujets à la pension n'auront plus de pression et pourrait avoir plus de chance à avoir un comportement normal, compte tenu qu'ils (les enfants) peuvent voir plus souvent le père et mère avec un sourire.

Il ne faut pas oublier que les enfants ont besoin de toute l'affection et de compréhension, que l'harmonie peut apporter et les enfants ne resteront pas toujours des enfants et un jour, nous dépendrons et auront besoin d'eux pour nous soutenir dans nos vieux jours. Et en terminant, ils (les enfants) sont pour le gouvernement en place, des futurs payeurs de taxe.

Que nous à titre de membre du gouvernement, prenions notre part de responsabilités.

Que le Parti Québécois par le ministre responsable de la famille adopte une loi responsabilisant le père de l'enfant qui va naître d'une personne qui n'a pas l'âge adulte et qui est aux études. Exemple : garçon qui ferait en sorte que son amie attendrait un enfant de lui, devrait porter sa part de responsabilités, et s'il n'est pas d'âge adulte, que ses parents en assument la responsabilité jusqu'à ce qu'il ait l'âge adulte et plus s'il est encore aux études.

Le Parti Québécois par l'entremise de son ministère de l'Habitation, une loi se lisant comme suit: Tous les municipalités, villes ou villages seront obligés de réserver et d'aménager; sujets : services aqueducs, des espaces afin d'établir des maisons modulaires, ceci quinze (15) espaces alloués à ce type d'habitations, la grandeur des terrains devrait être adéquate.

Que le ministère de l'Habitation fasse reconnaître des maisons mobiles converties en maisons modulaires si celles-ci répondent aux normes de la construction du Québec et répondent à toutes les exigences du ministère de l'Habitation du Québec, que celles-ci soient reconnues auprès des villes, villages, municipalités, etc., des assurances, institutions bancaires. Ceci au plus tôt.
Que l'habitation conforme soit pris en hypothèque non en prêt personnel.

Que le Parti Québécois par l'entremise du ministère de l'Habitation oblige toutes les municipalités, etc. à accepter l'établissement de maisons modulaires sur leur territoire en remplacement ou pour faire une résidence de ferme. La maison modulaire ne devrait pas être âgée de plus de cinq (5) ans et le futur propriétaire devra s'engager à la déposer sur un solage dans les cinq (5) ans suivant son établissement.

Que le Parti Québécois, par l'entremise de son ministère de l'Habitation, adopte une loi modifiant la taxe de vente sur les maisons neuves unifamiliales qui se lira comme suit : La taxe de vente est abolie sur les maisons neuves unifamiliales pour la première tranche de 75,000$.

Que le Parti Québécois, par le ministère de l'Habitation, aide par un revenu garanti sur une période ne dépassant pas deux ans avec droit de regard pour toutes personnes qui se regroupent pour faire une COOP d'habitation en convertissant des maisons mobiles existantes pour en faire des maisons modulaires tout en respectant les critères de tous les intervenants impliqués et ayant les critères particuliers de faire de la récupération; sujets : maisons (vieilles) mobiles et de les rendre confortables, sécuritaires, abordables.

VOLET : ENVIRONNEMENT ET DETTE

Que soit établi un centre permanent dans un endroit propice et facile d'accès, dans tous les villes, villages, municipalités, etc. où les personnes amèneraient leurs articles en bon état, ou qui nécessiteraient très peu de réparage mais qu'elles ne désirent plus. Ces centre pourraient les revendre à petit prix et les argents ainsi ramassés serviraient à défrayer les coûts d'opération et ainsi permettraient de diminuer l'enfouissement dans les sites.

Que soit établi un centre permanent adéquat dans un endroit propice et facile d'accès dans tous les villes, villages, municipalités, etc., où les personnes amèneraient leurs produits dangereux pour être détruits dans un laps de temps raisonnable.

Le Parti Québécois devra avant la fin de son premier mandat démontrer un budget équilibré.